L'ARRCO diffuse le barème à utiliser pour déterminer l'exonération de prélèvements sur les allocations et rappels de retraite complémentaire servis à compter du 1er janvier 2003. Les prélèvements visés sont la contribution sociale généralisée (CSG) (1), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour les bénéficiaires du régime d'Alsace- Moselle, la cotisation supplémentaire d'assurance maladie.
Les limites de revenus sont ainsi fixées à :
Ces plafonds sont comparés aux revenus perçus en 2001 et déclarés en 2002.
Notes
(1) L'exonération de la CSG peut être totale ou partielle.