A la suite d'une instruction de la direction de la sécurité sociale, l'Unedic rectifie, pour le second semestre 2002, le seuil d'exonération en dessous duquel les allocations d'assurance chômage ne sont pas soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que, le cas échéant, à la cotisation d'assurance maladie (1).
Pour mémoire, les chômeurs indemnisés par l'assurance chômage sont totalement exonérés de CSG et de CRDS quand leur allocation est inférieure au SMIC brut journalier ou lorsque le prélèvement de ces contributions réduit le montant net de l'allocation en dessous du SMIC brut journalier.
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002, ce seuil d'exonération reste fixé à 38 €, et ne s'établit donc pas à 39 € comme nous l'indiquions dans les ASH n° 2271 du 12 juillet 2002, pages 21 et 31. Ce, en application d'une nouvelle formule de calcul qui tient compte de l'impact de la réduction du temps de travail sur le dispositif de garantie de rémunération des salariés payés au SMIC, explique l'Unedic.
(1) Seuls les allocataires non domiciliés fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ainsi que ceux affiliés au régime local d'Alsace-Moselle sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie.