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« Sans-papiers » : amorce d'un réexamen au cas par cas

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La mobilisation des « sans-papiers », jamais totalement éteinte après la fin de l'opération de régularisation lancée en 1997 par le gouvernement Jospin (1) - qui avait permis de replacer dans la légalité plus de 80 000 personnes sur environ 145 000 demandeurs -, a connu un réveil spectaculaire avec l'occupation de la basilique de Saint-Denis, du 17 au 30 août, à l'initiative de la coordination de Seine-Saint-Denis. Laquelle, débordée par l'afflux de plusieurs milliers de personnes, auquel elle ne s'attendait pas, a passé le relais à la coordination nationale. Non sans avoir obtenu du préfet du département la promesse du réexamen de 1 150 dossiers.

A Paris, après plusieurs rassemblements fort confus, mais massifs, « organisés » par la coordination nationale, le préfet de police, auquel a été présentée une liste de 6 000 noms, s'est engagé, le 3 septembre, à examiner ou réexaminer « au cas par cas, avec pragmatisme et humanité », les dossiers de « sans- papiers » résidant dans la capitale. Une révision qui, selon la préfecture, prendra en compte « les aspects sociaux et humanitaires, notamment la présence d'enfants nés en France et scolarisés dans nos écoles, et également la capacité des demandeurs à s'insérer dans la communauté nationale en respectant nos lois ». Le préfet de police de Paris va d'ailleurs étudier personnellement une centaine de dossiers et rendra public le résultat de son étude la semaine prochaine, « pour que chacun comprenne le pourquoi des dossiers retenus et le pourquoi de ceux qui seront rejetés ».

Une marque de bonne volonté qui semblera sans doute insuffisante aux signataires de l'appel lancé le 2 septembre, à l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), et d'artistes, en faveur de la création d'une « commission ad hoc  » placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et visant à examiner au cas par cas les demandes de régularisation (2). Elle aurait pour vertu, souligne le texte, de mettre fin à « l'inhumanité avec laquelle sont traitées ces personnes par les préfectures » et à « l'arbitraire avec lequel la loi est appliquée » localement. Une délégation des signataires devait être reçue le 5 septembre par le ministre de l'Intérieur.

La coordination nationale des sans- papiers a, par ailleurs, prévu une manifestation nationale demain, 7 septembre, à Paris, pour demander une régularisation massive et appeler à la mobilisation locale des différents collectifs.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.

(2)  Parmi les premiers signataires, figurent Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, Michel Tubiana, président de la LDH, Henri Leclerc et Madeleine Rebérioux, présidents d'honneur de la LDH, Gilles Perrault, Guy Bedos, Didier Daeninckx... Contact : Ligue des droits de l'Homme : 138, rue Marcadet - 75018 Paris - Tél. 01 56 55 51 00.

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