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Une première indemnisation pour des victimes du saturnisme

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La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) de Paris, qui siège auprès du tribunal de grande instance (TGI), a admis, le 25 juillet, le principe d'une indemnisation de 13 familles victimes du saturnisme logeant dans un immeuble insalubre. Et a demandé une expertise pour chiffrer les préjudices (1).

La commission a en effet estimé que présente le caractère matériel de l'infraction d'omission de porter secours à personne en péril « le fait que des enfants que l'on savait contaminés en 1995 et 1996 par le plomb de l'appartement dans lequel ils vivaient avec leurs parents n'ont pas été soustraits à ce danger jusqu'à leur relogement fin 2000 [...]. Et ce, même si l'auteur n'est pas identifié. »

En revanche, elle n'a pu - faute d'éléments suffisants - se prononcer sur l'éventuelle infraction d'atteinte à l'intégrité de la personne que constitueraient les travaux de suppression de plomb entrepris dans le logement alors que les familles étaient restées sur place. Sur ce point précis, la commission a sursis à statuer dans l'attente de la communication des résultats des expertises diligentées dans le cadre de l'instruction pénale, menée parallèlement.

Cette décision judiciaire sans précédent pourrait inciter d'autres familles, elles aussi victimes du saturnisme, à réclamer une indemnisation.

(Décision de la CIVI de Paris n° 01/00528 du 25 juillet 2002)
Notes

(1)  Les indemnités fixées par la CIVI - il en existe une par TGI - sont versées par le Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). A charge pour ce dernier de se retourner contre les coupables de l'infraction, s'ils sont identifiés.

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