L'avenant du 11 mars 2002 (1) qui proroge l'accord du 12 janvier 1998 relatif à l'expérimentation, dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS), de l'apprentissage pour les formations d'éducateur spécialisé et de moniteur- éducateur (2), est agréé. Son objectif : autoriser l'ouverture de sections d'apprentissage en 2002.
Seuls les centres de formation ayant déjà mis en œuvre le dispositif en 2000 ou 2001 peuvent envisager l'ouverture de nouvelles sections d'apprentissage et, sous réserve d'agrément par leurs conseils régionaux et d'une adéquation avec l'emploi, être financés par le fonds national pour les apprentis relevant de l'Unifed. Ces reconductions éventuelles ne seront effectives que si le nombre d'apprentis se situe, par promotion, entre 10 et 15, et que la mise en place du tutorat avec un maître d'apprentissage formé est respectée.
A titre dérogatoire, les autres régions peuvent mettre en place l'apprentissage après une étude, au cas par cas, par la commission paritaire nationale de l'emploi. Elles bénéficieront alors des contributions financières du fonds national.
Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont engagés à négocier en vue de pérenniser le dispositif à partir de la rentrée 2003. Dans ce cadre, ils intégreront et, si besoin est, corrigeront les éléments mis en évidence par l'évaluation de l'expérimentation en cours, et qui portent notamment sur la rémunération des apprentis et les centres de formation.
(1) Voir ASH n° 2256 du 29-03-02.
(2) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99 et n° 2248 du 1-02-02.