Les allocations des bénéficiaires des conventions de conversion

L'Unedic fait le point, au 1^er juillet 2002, sur les allocations versées aux derniers bénéficiaires des conventions de conversion.

Pour mémoire, depuis le 1^er juillet 2001, aucune nouvelle personne n'est admise au dispositif de l'assurance conversion destiné à favoriser le reclassement des salariés licenciés économiques d'au moins 57 ans ayant deux ans d'ancienneté au minimum dans l'entreprise, en leur donnant droit, pendant six mois, à un accompagnement personnalisé et à une allocation spécifique. Toutefois, les conventions de conversion ont continué à bénéficier aux salariés compris dans un projet de licenciement pour motif économique engagé avant le 1^er juillet 2001. Etant précisé que, à la suite d'une décision des partenaires sociaux, ces derniers ont eu jusqu'au 30 juin 2002, date qui marque la fin juridique du dispositif, pour y adhérer.

Au 1^er juillet 2002, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de conversion continuent de la percevoir au taux et pour la durée initialement fixés. Et les actions en vue de leur reclassement se poursuivent jusqu'au terme prévu.

Pour les salariés visés par un plan social engagé avant le 1^er juillet 2001 mais qui n'ont pas adhéré avant le 30 juin 2002, l'assurance chômage assure un revenu de remplacement d'un montant équivalant à celui de l'allocation spécifique de conversion. Les intéressés doivent s'inscrire comme demandeur d'emploi et déposer une demande d'allocations. Leurs droits sont ouverts dans les conditions de droit commun (1). Le montant des allocations versées est égal, pendant les 122 premiers jours, à 70,4 % du salaire de référence et, à compter du 123^e jour, à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (2). Le point de départ des paiements est fixé à l'issue du délai de carence congés payés augmenté de la carence spécifique en cas de versement d'indemnités supra légales, et du différé d'indemnisation de huit jours.