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Le rôle des CICAS dans la liquidation d'une retraite

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L'ARRCO revient sur les modalités de liquidation des deux dernières années de carrière des futurs retraités (1), et plus précisément sur les démarches à effectuer par les centres d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS) lorsqu'ils sont chargés d'une demande de liquidation d'une pension.

Les deux dernières années de carrière sont, pour l'essentiel, établies sur la base des salaires. De ce fait, les CICAS doivent demander systématiquement les bulletins de salaire des deux derniers exercices. Et, désormais, les communiquer à l'institution de liquidation, même si elle n'est pas compétente au titre de la dernière activité.

Quant aux bulletins de salaire manquants, ils seront réclamés au demandeur par l'institution de liquidation.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 2002-37 du 23 août 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.

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