La durée du travail des jeunes

Une circulaire du ministère du Travail précise la législation applicable aux jeunes de moins de 18 ans en matière de durée du travail. Ce, au regard de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 (1) et de l'ordonnance du 22 février 2001 (2) qui ont transposé la directive communautaire 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

Si la durée du travail des moins de 18 ans fait l'objet d'un encadrement précis, des dérogations sont toutefois possibles. Il en est ainsi concernant l'âge minimum d'entrée dans la vie active fixé à 16 ans (conclusion dès 15 ans d'un contrat d'apprentissage, travaux légers effectués pendant les vacances scolaires par des jeunes de 14 à 16 ans, stages en milieu professionnel accomplis par les élèves en alternance...). En outre, à titre exceptionnel, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations aux durées de travail maximales quotidienne (7 heures) et hebdomadaire (35 heures), dans la limite de 5 heures par semaine. Enfin, une dérogation au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs est possible, pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire, lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Par ailleurs, selon le ministère, «  il ne semble pas possible d'appliquer une modulation du temps de travail aux jeunes qui entraînerait un dépassement régulier de la limite hebdomadaire de 35 heures ». En revanche, les apprentis et les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent se voir appliquer, sous certaines conditions, des horaires d'équivalence. Enfin, le travail du dimanche des apprentis ne doit pas remettre en cause le repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.