Quel avenir pour le foyer Saint-Nicolas Accueil ?

Le tribunal correctionnel de Sens a condamné, le 22 août, à six mois de prison avec sursis l'aide-soignante du foyer Saint-Nicolas Accueil, à Villeneuve-sur- Yonne  (Yonne) poursuivie pour violences sur un résident souffrant de myopathie lourde (1). Ce foyer qui accueille des adultes lourdement handicapés avait été fermé provisoirement le 24 mai dernier par le préfet de l'Yonne en raison d'atteintes à la santé et la sécurité des résidents du fait d'un fonctionnement défaillant (2) et un administrateur avait été nommé pour trois mois.

L'Association française contre les myopathies (3), qui avait la première dénoncé les manquements de l'établissement, « prend acte » de la décision du tribunal tout en regrettant que « la gravité du geste ne soit pas suffisamment recon-nue »   (4). Mais au-delà de cette condamnation, l'association, qui a demandé fin mai l'assignation en responsabilité civile de l'établissement devant le tribunal de grande instance, s'interroge sur l'avenir du foyer et la prise en charge de ses résidents. Elle réclame à nouveau qu'à la fin du mandat de l'administrateur provisoire (qui vient d'être renouvelé pour trois mois), le foyer soit confié à « une équipe au savoir reconnu dans la gestion d'établissement », précisant qu'elle n'est pas candidate à cette fonction.

La balle est donc désormais dans le camp du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées à qui vient d'être remis le rapport de l'inspection générale des affaires sociales saisie en mai 2002. Le débat sur la maltraitance des personnes handicapées en institution devrait d'ailleurs être relancé à l'automne au Sénat. La Haute Assem-blée s'était engagé en juin à débattre de la proposition de résolution d'Henri de Raincourt visant à créer une commission d'enquête sur le sujet (5).