Le ministère délégué à la famille n'aura pas traîné. Comme il s'y était engagé, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), dont il avait retiré cet été au motif d'illégalité l'arrêté de nomination de ses membres (signé par Ségolène Royal) - par ailleurs contesté sur le plan de la représentativité par une dizaine d'associations (1) -, sera bien installé le 12 septembre.
La nouvelle composition est désormais connue. Ce conseil comprend 17 membres nommés pour trois ans. Comme on pouvait s'y attendre, Pierre Verdier, président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO), n'est pas reconduit à la présidence, ni Nadine Lefaucheur, chercheuse au CNRS et proche de la CADCO, à sa suppléance.
« Dans un souci d'équilibre et d'impartialité », précise le ministère, le conseil est présidé par le professeur Roger Henrion, qui avait piloté le groupe de travail de l'Académie nationale de médecine ayant abouti au rapport sur l'accouchement sous X en 2000 (2). Le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan assure sa suppléance. « Ces nominations permettent l'entrée au Conseil national de personnalités du monde médical, jusqu'alors absentes de sa composition », justifie le ministère dans son communiqué. Quant au secrétariat général, il est assuré par Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles et auteure du rapport sur l'accompagnement de l'adoption (3).
Ces nominations assureront-elles davantage « l'impartialité » du conseil comme le prétend le ministère ? On peut légitimement s'interroger si l'on considère que le rapport du groupe de travail de l'Académie de médecine - où siégeait, entre autres personnalités, Jean-François Mattei, l'actuel ministre de la Santé - prenait position pour le maintien de l'accouchement sous X et proposait d'améliorer cette pratique. Il avait d'ailleurs soulevé un tollé de plusieurs associations qui, à l'initiative de la CADCO, avaient porté plainte pour « provocation à l'abandon d'enfants » et « abus de situation de faiblesse de personnes vulnérables ». Plainte classée, il est vrai, par le parquet. Nul doute que cette nouvelle composition, qui n'a cette fois, selon la CADCO, « pas l'agrément des personnes concernées, les nés sous X », ne facilitera guère la sérénité des débats sur un sujet aussi sensible que l'accès aux origines des personnes adoptées.
I. S.
(1) Qui y voyaient notamment une surreprésentation des défenseurs de l'accès aux origines personnelles - Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.
(2) Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.
(3) Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.