Devant l'ensemble des acteurs concernés par la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), réunis à son initiative le 23 juillet, Hubert Falco a, une nouvelle fois, regretté le faible nombre de conventions tripartites conclues qui traduit, selon lui, les difficultés de mise en œuvre du dispositif. Et proposé des mesures pour accélérer le « rythme de signature » (1).
Au 30 juin, seules 763 conventions étaient recensées, sur les 8 200 établissements existants. Or, leur conclusion « est essentielle pour que l'assurance maladie puisse augmenter, comme prévu, de 183 millions d'euros par an pendant cinq ans, sa dotation en faveur de ce secteur », a rappelé le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Lequel redoute de voir disparaître, dans les futurs projets lois de financement de la sécurité sociale, les crédits qui étaient ainsi destinés à accompagner la réforme.
Hubert Falco proposera donc, à la rentrée, « des mesures de simplification, sans remettre en cause le lien entre la signature des conventions et l'obtention des crédits ». Il souhaite également stabiliser la réglementation en la matière, « jusque-là trop évolutive », et publier les derniers textes attendus relatifs à l'exercice des professionnels libéraux dans les EHPAD, au statut des médecins coordonnateurs, aux soins dans les petites structures et à la définition des soins prolongés. Autre promesse : « mettre en place un mécanisme d'engagement des crédits de médicalisation plus rapide ». Enfin, le ministre entend tirer les enseignements des travaux de réflexion actuellement en cours sur les foyers-logements accueillant des personnes âgées.
(1) Sur les réactions des associations, voir ce numéro.