Après la caisse nationale d'assurance maladie, l'ARRCO et l'AGIRC (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) expose à son tour les conséquences de l'accord conclu entre l'Union européenne et la Suisse, entré en vigueur en juin.
Ainsi, les périodes accomplies en Suisse comptent désormais pour le calcul de la retraite de base et de la pension de réversion. L'allocation veuvage peut être servie au conjoint d'un salarié qui a cotisé à l'assurance veuvage, mais qui exerçait une activité salariée en Suisse à la date de son décès.
La CNAV précise également la date d'application de ces nouvelles mesures. Si une prestation n'avait pas été liquidée, elle peut l'être à la demande de l'intéressé. Si elle avait été liquidée avant le 1er juin 2002 elle peut, toujours sur demande, être révisée, sans que la révision puisse réduire le montant de prestation versée. Enfin, si une pension est en cours de liquidation au 1er juin 2002, une double liquidation est effectuée : au titre de la convention antérieure liant la France et la Suisse d'une part, et au titre de l'accord, d'autre part. Si le premier calcul est plus favorable, il est maintenu.
(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.