Le paiement de la retraite dans un pays étranger

Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse revient sur les procédures en matière de paiement de la retraite à l'étranger.

Pour le premier paiement de sa pension, l'assuré qui réside à l'étranger doit justifier à la fois de sa résidence et de son existence au moyen d'un document unique : l'attestation d'existence, complétée par l'autorité locale compétente du pays de résidence. Ensuite, pendant toute la durée de versement de la retraite, seule l'existence doit être justifiée. Le dispositif de contrôle ne change pas : l'attestation d'existence est envoyée à l'assuré selon une fréquence qui varie en fonction du pays de résidence. Cette attestation est nécessaire que l'intéressé soit de nationalité française ou étrangère, rappelle la CNAV.

La caisse signale, par ailleurs, que les modalités de vérification de la condition de résidence en France pour les personnes qui demandent l'allocation supplémentaire (ex-FNS) sont inchangées. Et renvoie sur ce point aux dispositions de ses précédentes circulaires relatives à l'appréciation de la notion de résidence (lieu où se trouve habituellement le demandeur sans qu'une durée de résidence lui soit opposable ni au moment de la demande, ni pendant le service de l'allocation) et aux justificatifs de résidence sur le territoire français à fournir lors de la demande, quelle que soit la nationalité (1).