Le Sénat a adopté définitivement, le 1er août, le projet de loi de finances rectificative pour 2002.
Il procède comme prévu à des ouvertures de crédits, pour un montant d'environ 5 milliards d'euros, afin de traduire les constatations de l'audit sur les finances publiques (1). Elles concernent au premier chef le secteur social : environ 2,5 milliards d'euros dont plus de 900 millions pour les minima sociaux, 220 millions pour la couverture maladie universelle et 445 millions pour l'aide médicale de l'Etat.
Mais c'est la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu qui constitue la principale mesure du collectif budgétaire. Une réduction dont le coût est, pour mémoire, évalué à 2,55 milliards d'euros et qui bénéficiera aux 16 millions de foyers imposables sur le revenu. Elle s'appliquera à l'impôt dû avant réductions ou crédits d'impôt et donc avant paiement par l'Etat de la prime pour l'emploi, a précisé le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer. Lequel présente cette mesure comme « un premier pas vers l'objectif de 30 % en cinq ans [...] sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité ».
(1) Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.