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La rémunération du demandeur d'emploi en formation

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Une circulaire de l'Unedic développe, sous forme de fiches techniques, les quatre types d'allocations susceptibles d'être désormais versées par les Assedic au demandeur d'emploi en formation.

Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2001, toute formation s'inscrivant dans un projet d'action personnalisé ouvre droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ce dispositif «  ARE formation » (1) s'est substitué à l'allocation de formation-reclassement, aux indemnités de transport et d'hébergement ainsi qu'à la prise en charge des frais de formation accordée dans le cadre du fonds social. A l'expiration des droits à l'ARE en cours de formation, le régime public peut prendre le relais avec l'allocation de fin de formation (AFF)   (2), ou, le cas échéant, l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Quant aux personnes non bénéficiaires de l'ARE qui suivent des stages agréés par l'Etat ou les régions, elles peuvent percevoir la rémunération des stages publics (RSP) au titre du livre IX du code du travail.

Sont détaillés, pour chacun de ces dispositifs, les bénéficiaires, la procédure d'attribution, la durée d'indemnisation, le montant et le paiement de l'allocation, son régime juridique ainsi que la protection sociale des intéressés.

(Circulaire Unedic n° 02-16 du 17 juillet 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.

(2)  Voir ASH n° 2265 du 31-05-02.

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