La réforme du droit d'asile est lancée

Les premières pistes pour une réforme de fond du droit d'asile, annoncée début juillet par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (1), ont été présentées aux préfets, le 24 juillet, par le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy.

Principal objectif affiché : l'amélioration du traitement des demandes d'asile, « une nécessité puisque le triplement des demandes en trois ans a déstabilisé et engorgé le dispositif existant, notamment dans les préfectures », a expliqué Nicolas Sarkozy. Celles-ci devraient disposer, à cet égard, de nouveaux moyens, notamment en termes de personnels. Elles devraient être, en outre, déchargées d'une partie de leurs tâches, et notamment de la procédure d'audition du demandeur d'asile et de qualification de la protection accordée à l'étranger, dont la responsabilité serait transférée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elles resteront toutefois le premier point de contact de l'étranger.

Autre priorité pour le gouvernement : faciliter le travail des préfectures pour lutter contre l'immigration clandestine, à l'heure où « 80 %des mesures d'éloignement ne sont pas exécutées ». Comment ? Tout d'abord en augmentant le nombre de places en rétention administrative. En outre, la durée de rétention administrative, aujourd'hui limitée à 12 jours, « devra être corrigée pour que les mesures d'éloignement puissent être organisées dans de bonnes conditions », a indiqué le ministre. Autre mesure à l'étude : la constitution, « compte tenu de la complexité des procédures d'éloignement et de la multiplication des contentieux », de pôles spécialisés qui seraient, pour les préfets, de véritables centres de ressources rassemblant tous les services publics concernés. La première expérience, menée dans les Pyrénées-Orientales, devrait être étendue à quatre ou cinq nouveaux départements dès le mois de septembre. Enfin, le ministre réfléchit à la possibilité, d'ores et déjà très contestée (2), d'organiser des « vols groupés » pour le retour des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d'origine.

Précision importante donnée par le ministère : si la réforme de fond du droit d'asile est aujourd'hui « engagée », les orientations ne sont, pour l'instant, «  pas encore arbitrées ».