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Hubert Falco envisage de réformer l'APA pour en assurer le financement…

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Victime de son succès, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)   (1) pourrait bien être prochainement réformée afin d'en réduire le coût. Dans un communiqué du 14 août, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées dénonce, en effet, « le caractère totalement irréaliste des prévisions » concernant la montée en charge de l'APA : alors que «  les projections réalisées par le précédent gouvernement estimaient le nombre de bénéficiaires à 800 000 en rythme de croisière à l'horizon 2005/2006  », 715 000 dossiers avaient d'ores et déjà été déposés fin juin, selon des statistiques provisoires. D'où un déséquilibre financier vraisemblable de l'ordre de 1 milliard d'euros pour 2002-2003.

Outre ces difficultés de financement, Hubert Falco critique également les « lourdeurs administratives », « l'embolisation des services d'instruction chargés de l'APA » et « l'inorganisation des équipes médico-sociales chargées d'évaluer les besoins des personnes âgées et de définir les plans d'aide  ». Ainsi que « l'absence préoccupante de professionnalisation des personnels à domicile ». Il s'inquiète, par ailleurs, des conséquences financières, pour les personnes âgées dépendantes, du passage de l'APA à domicile au versement de cette prestation en établissement.

Pour le secrétaire d'Etat, cette situation préoccupante « impose de rectifier, de mettre en place des mesures réalistes et de trouver les financements nécessaires  ». Et c'est dans la presse qu'il a évoqué, à plusieurs reprises, ses « pistes de réflexion » (2). Il envisage notamment de rétablir le recours sur succession, d'augmenter le montant du ticket modérateur laissé à la charge de la personne âgée ou de puiser dans les crédits d'insertion non utilisés du revenu minimum d'insertion. En outre, selon le journal Le Monde du 17 août, Hubert Falco réfléchirait à la possibilité de réduire le montant forfaitaire de l'allocation attribué en cas de dépassement du délai d'instruction de deux mois (3), et d'introduire un plafond de ressources variant en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de la personne âgée. Le ministre de tutelle, François Fillon, s'est d'ailleurs lui aussi étonné de «  l'absence de conditions de ressources pour percevoir l'APA  », estimant qu' «  il y a des limites aux capacités de budget de l'Etat  ». Toutefois, toujours d'après le quotidien national, si le coût de l'APA ne dépasse pas 2,8 milliards d'euros en 2003 (contre 2,5 prévus), seul un effort financier supplémentaire serait demandé aux départements.

Par ailleurs, insiste Hubert Falco, «  l'appel au bénévolat, le rapprochement des générations, le développement de l'insertion vers les emplois de proximité et d'aide à la personne », sont également des pistes sur lesquelles planche le secrétariat d'Etat, afin d'assurer la mise en place, tant en établissement qu'à domicile, de personnels qualifiés et de conditions de vie de qualité.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2238 du 23-11-01 et n° 2239 du 30-11-01.

(2)  Sur les réactions des associations, voir ce numéro.

(3)  Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.

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