François Fillon confirme la disparition progressive des emplois-jeunes

« Il n'y a plus lieu de créer de nouveaux emplois-jeunes. » C'est ce qu'a déclaré, le 30 juillet, François Fillon, en défendant devant les députés son projet de loi instituant le « contrat jeune en entreprise » (voir ci-dessus). Aucun nouveau contingent de postes n'est donc prévu pour 2003. En outre, «  l'aide de l'Etat ne sera pas revalorisée  »   (1). Mais « les contrats en cours iront à leur terme », a-t-il tenu à ajouter en se voulant rassurant.

Selon le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, il faut en effet « engager le reflux progressif de ce dispositif très onéreux »  : plus de 3 milliards d'euros par an selon lui. Pour les 46 000 contrats emplois-jeunes environ qui arriveront à échéance d'ici à la fin 2003, il va demander à ses services d'évaluer « au cas par cas » les situations, c'est-à-dire de « vérifier si les employeurs ont respecté leurs engagements contractuels, voir où en sont les jeunes et quelles sont les activités proposées ». Et c'est à partir de ce bilan que sera décidé le soutien à apporter : « un appui au jeune, une aide complémentaire pour l'activité, l'intégration du jeune ou un concours ». Sur ce dernier point, le ministre a assuré que « les accès aux concours de la fonction publique locale ou d'Etat seront facilités ». En outre, « l'accompagnement des jeunes sortant des emplois-jeunes sans solution sera prioritairement assuré par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE ».

Pour le monde associatif, François Fillon a confirmé les mesures prévues par le plan de consolidation élaboré sous le précédent gouvernement : épargne consolidée ou conclusion de conventions pluriannuelles (2). Tout en précisant qu'il entendait « soutenir les activités des associations engagées sur des priorités sociales, non plus à raison des emplois en cause mais en fonction de leur utilité collective  ». Il reviendra ainsi aux préfets d'opérer une sélection « en fonction des impératifs d'intérêt général », telle l'action menée dans les quartiers de la politique de la ville.

S'agissant des collectivités locales, le ministre a simplement indiqué qu'une concertation « sera engagée pour gérer dans les meilleures conditions pour les jeunes eux-mêmes la sortie du dispositif ». Rien sur le devenir de la subvention particulière de 7 622,45  € en moyenne par an et par emploi prévue par le plan de consolidation pour les collectivités territoriales les plus en difficulté (3) et dont les modalités d'attribution sont explicitées dans une circulaire qui vient de paraître (4).

A noter enfin que la loi créant le « contrat jeune en entreprise » prolonge, jusqu'en juin 2003, les contrats des aides-éducateurs recrutés en 1997 par l'Education nationale afin qu'ils puissent être présents à la rentrée scolaire de septembre, leur poste de cinq ans arrivant à échéance à ce moment-là.