La caisse nationale d'assurance maladie annule la circulaire du 23 avril 2002 relative au cumul d'une pension d'invalidité et d'indemnités journalières d'assurance maladie. Pour mémoire, celle-ci précisait les cas dans lesquels le titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité salariée pouvait percevoir une indemnité journalière maladie (1). Le motif de cette décision : « L'inapplicabilité pratique de ce dispositif. » Ce qui rend caduques les dispositions de la circulaire aussi bien « pour les arrêts de travail en cours que pour ceux ayant subi l'application de ce dispositif ».
Notes
(1) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.