L'ARRCO précise la situation des assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au regard de la règle du cumul emploi-retraite. La commission paritaire du régime de retraite complémentaire des salariés a en effet décidé de leur étendre les dispositions spécifiques déjà prises à l'égard des salariés employés en qualité de tierce personne ou de famille d'accueil.
Dès lors, les assistantes maternelles de l'ASE peuvent bénéficier de la liquidation de leur retraite complémentaire tout en poursuivant leur activité, sous réserve que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC.
Par ailleurs, en cas de reprise d'une activité en qualité d'assistante maternelle de l'ASE postérieurement à la liquidation de la retraite, l'allocation de l'intéressée pourra être maintenue lorsque le salaire de la nouvelle activité :
soit est inférieur ou égal à 50 % du SMIC ;
soit lorsque, ajouté à l'ensemble des retraites, il n'excède pas le montant du dernier salaire de carrière.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er mars 2002.