La caisse nationale des allocations familiales rectifie deux points du « suivi législatif » consacré à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), diffusé en mai dernier (1). Le premier porte sur la formule de calcul du complément AAH et le second sur la garantie de ressources accordée aux personnes travaillant à des postes de travail protégé, en centre d'aide par le travail (CAT), en atelier protégé, à domicile, ou en milieu normal. Plus précisément, la CNAF indique que doivent être prises en compte les ressources d'un handicapé qui, au 1er juillet ou postérieurement à l'ouverture du droit à l'AAH, a bénéficié de la garantie au titre des 12 mois de l'année de référence. Et que doit être considéré comme tel le handicapé qui n'a pas fait l'objet d'un signalement de cessation définitive d'activité de la part de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et ce, qu'il ait bénéficié ou non d'un revenu de substitution pendant les éventuelles périodes d'interruption d'activité.
(1) Voir ASH n° 2266 du 7-06-02.