A peine arrivé, Christian Jacob, le nouveau ministre délégué à la famille a, le 24 juillet, pris un nouvel arrêté retirant le texte portant nomination de ses membres. Motif invoqué : Ségolène Royal n'était pas compétente pour signer cet arrêté le 3 mai parce que le décret publié le 5 mai, en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, n'était pas encore entré en vigueur.
Il semble surtout que le ministre ait voulu satisfaire la fédération Enfance et familles d'adoption et les dix autres associations de défense des droits des femmes, des familles adoptives, des pupilles de l'Etat et du droit à la connaissance des origines qui l'avaient interpellé. Elles avaient aussi contesté devant la juridiction administrative l'absence de représentativité et la surreprésentation au sein de ce conseil des défenseurs de l'accès aux origines personnelles. Le ministère ne cache pas également que la personnalité « trop nettement engagée » de Pierre Verdier posait problème. Pas question néanmoins de vouloir enterrer ce conseil, assure l'entourage de Christian Jacob, qui promet de publier à la fin du mois un nouvel arrêté permettant à l'instance de se réunir comme prévu le 12 septembre... avec « une représentation plus équilibrée ».
Ecœuré par cette décision, le président destitué qualifie « d'erreur politique grave » cette décision. « Les personnes concernées par la recherche de leur origine, très critiques et méfiantes vis-à-vis du dispositif, l'avaient justement accepté avec un grand espoir uniquement parce qu'y siégeaient des personnes dont l'engagement ne souffrait pas de doute », défend Pierre Verdier. Qui se réserve toujours la possibilité de faire appel dans les délais réglementaires.
Isabelle Sarazin
(1) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.