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Levée de boucliers contre la stigmatisation des sans-abri, des prostitués...

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Après quelques années d'accalmie, les arrêtés municipaux interdisant la mendicité dans les centres-ville et les zones résidentielles se sont multipliés cette année. Alors que seuls trois avaient été pris en 2001, selon un décompte de l'association Droit au logement qui les combat systématiquement devant les tribunaux administratifs, près d'une quinzaine ont vu le jour depuis le début de l'année (1). Ils étendent parfois les mesures d'interdiction de stationner aux personnes prostituées, comme à Mulhouse, Metz ou Troyes.

Une recrudescence condamnée par le directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)   (2). « Ces arrêtés qui éloignent des gens plus souvent en difficulté qu'auteurs de difficultés, ne règlent rien, déplacent le problème et aggravent la situation des personnes concernées », juge ainsi Jean-Paul Péneau. « Ces mesures de persécution auront pour conséquence de renforcer l'insécurité et la violence urbaine. Elles criminalisent la pauvreté et la précarité, renforcent l'exclusion des personnes et notamment des prostituées déjà stigmatisées », s'insurgent de leur côté, dans un communiqué commun, de nombreuses associations françaises et étrangères (3), des universitaires, des chercheurs... L'interdiction de la prostitution aura pour conséquence, estiment-ils, « le développement d'une activité clandestine augmentant les prises de risque du point de vue de la santé et de la sécurité ». Par ailleurs, « les associations de santé verront leurs actions de prévention limitées et le travail de plusieurs années anéanti ».

Les projets du gouvernement n'auront sans doute pas été sans conséquence sur ces décisions locales. Ainsi le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé pour l'automne des « dispositions normatives précises sur la mendicité ». Quant aux « auteurs de racolage actif ou de racolage passif », ils feront l'objet, selon la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (4), « de mesures systématiques d'éloignement et d'un retrait définitif de tout titre de séjour lorsqu'ils seront de nationalité étrangère », mesures qui seront précisées dans un projet de loi cet automne. Pour mémoire, on estime en France entre 15 000 et 20 000 le nombre de personnes prostituées, parmi lesquelles entre deux tiers et trois quarts seraient étrangères.

Notes

(1)  Notamment à Bordeaux, Orléans, Grenoble, Metz, Angoulême, Tours, Argenteuil, Mulhouse...

(2)  FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.

(3)  Parmi lesquelles l'association lyonnaise Cabiria, l'Observatoire du droit des usagers, Act Up Paris, le Mouvement français pour le Planning familial du Rhône... Contact Cabiria : 4, rue Désirée - 69001 Lyon - Tél. 04 78 30 02 65.

(4)  Voir ce numéro.

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