Demandeurs d'asile : interrogations sur les projets de réforme...

La première esquisse d'une réforme de l'asile en France par Nicolas Sarkozy, fin juillet (1), est accueillie avec circonspection par le milieu associatif. Certes, le gouvernement semble décidé à se saisir du dossier, une attitude « préférable à l'inaction qui a prévalu » avec l'équipe précédente, estime Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, interrogé sur le site Internet des ASH   (2). Une inertie d'ailleurs également dénoncée dans le deuxième rapport annuel sur l'asile de l'association lyonnaise Forum réfugiés (3). Certes, l'objectif affiché d'accélération de l'examen des dossiers fait l'unanimité. Mais, souligne Emmaüs France (4) dans une lettre adressée fin juillet au Premier ministre, « réduire les délais de traitement des demandes sans se demander d'abord pourquoi ces personnes viennent en France et avoir comme objectif d'accélérer les procédures d'expulsion sans s'interroger sur l'accueil dans notre pays et sans dépasser la simple déclaration d'intention sur l'aide au développement ne serait pas une réponse humaniste et réaliste aux enjeux complexes de l'immigration pour les années à venir ».

Parmi les dispositions évoquées par Nicolas Sarkozy, l'allongement du délai de rétention administrative, aujourd'hui limité à 12 jours, et l'organisation de « vols groupés » pour le renvoi dans leur pays d'origine des demandeurs déboutés sont particulièrement contestés. La Cimade estime que tout cela « coûte cher pour pas grand chose ». Le retour des fameux « charters » - initiés par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, à la fin des années 80 - « sera coûteux politiquement, diplomatiquement, financièrement et inefficace », renchérit Pierre Henry.

Autre mesure envisagée - selon l'édition du 31 juillet du quotidien Le Monde  -, l'extension à 13 nouveaux pays, parmi lesquels le Mali, de la « clause de cessation de la convention de Genève », qui permet à un Etat de ne plus accorder de protection aux ressortissants de pays dont le contexte politique a évolué favorablement. Amnesty International France s'en inquiète, et « s'oppose à l'utilisation de la notion de “pays d'origine sûr”, qui viserait à exclure d'un examen normal les ressortissants de certains pays ». L'association rappelle que « chaque demandeur a droit à un examen attentif de sa situation, à un recours en cas de rejet de sa demande en première instance et à des conditions dignes dans l'attente d'une réponse ».