GOUVERNEMENT RAFFARIN : LES ATTRIBUTIONS DES MINISTRES

• Ministre : François Fillon

• Ministre délégué à la ville : Jean-Louis Borloo

• Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle : Nicole Ameline

• Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion :Dominique Versini

• Secrétaire d'Etat aux personnes âgées : Hubert Falco

Deuxième sur la liste des membres du gouvernement(derrière Nicolas Sarkozy), le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, hérite d'un champ de compétences moins large que son prédécesseur, les questions relatives à la santé, à la famille et aux personnes handicapées ayant été dévolues à Jean-François Mattei. En outre, il ne gère que deux branches de la sécurité sociale : les retraites et les accidents du travail.

Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.

Il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi, ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes ; il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés.

Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse et d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Il est également compétent en matière deprofessions sociales (1) et d'action sociale en faveur des personnes âgées et delutte contre les exclusions.

Il a la charge de la politique de naturalisation et desquestions sociales relatives aux immigrés.

Il prépare et met en œuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine. A ce titre, il est associé à la définition de la politique du logement social et signe, conjointement avec le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social.

François Fillon a notamment autoritésur :

• la direction des relations du travail(DRT) ;

• la direction de l'administration générale et de la modernisation des services  ;

• la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;

• la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

• la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;

• la direction de la population et des migrations (DPM) ;

• la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIIES) ;

• la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) ;

• le service des droits des femmes et de l'égalité ;

• la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ).

Conjointement avec le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, il a autorité sur :

• l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

• la direction générale de l'action sociale (DGAS) ;

• la direction de la sécurité sociale (DSS) ;

• la direction de l'administration générale, du personnel et du budget(DAGPB) ;

• la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques(DREES) ;

• la délégation aux affaires européennes et internationales.

Conjointement avec le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dispose de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins(DHOS). Pour ce qui a trait à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo, exerce,par délégation du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la ville, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine. A ce titre, il estassocié à la définition de la politique du logement social. Par délégation du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, il signe,conjointement avec le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social. Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité lui confie.

Jean-Louis Borloo dispose, pour l'exercice de ses attributions,de la direction générale de l'urbanisme,de l'habitat et de la construction (DGUHC), placée sous l'autorité conjointe de Gilles de Robien et François Fillon. Il dispose également de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ainsi que, en tant que de besoin :

• des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre chargé des affaires sociales, notamment l'inspection générale des affaires sociales ;

• des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Nicole Ameline est notamment chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel. Dans ce but, elle dispose du service des droits des femmes et de l'égalité. Et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité tels que la direction générale de l'action sociale, la direction de la population et des migrations et de l'inspection générale des affaires sociales.

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion exerce, par délégation du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Il assiste le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de :

• la direction générale de l'action sociale ;

• la direction de la population et des migrations ;

• la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;

• la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Dominique Versini dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des Affaires sociales, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées exerce, par délégation du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées. Il assiste le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'action socialeet en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité,notamment :

• la direction de la sécurité sociale ;

• la direction de la population et des migrations ;

• l'inspection générale des affaires sociales.

Hubert Falco peut également faire appel à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

• Ministre :Jean-François Mattei

•  Ministre délégué à la famille : Christian Jacob

• Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées : Marie-Thérèse Boisseau

Le ministre Jean-François Mattei prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

A ce titre :

• il élabore et met en œuvre,en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins, ainsi que des professions médicales et paramédicales ;

• il est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie (2) ;

• il est, sous l'autorité du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés,chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.

Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité sur :

• la direction générale de la santé ;

• la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

• la délégation interministérielle à la famille ;

• le délégué interministériel aux personnes handicapées.

En outre, conjointement avec le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, il a autorité notamment sur :

• l'inspection générale des affaires sociales ;

• la direction générale de l'action sociale ;

• la direction de la sécurité sociale ;

• la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

• la délégation aux affaires européennes et internationales.

Il dispose enfin de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et du service des droits des femmes et de l'égalité.

Christian Jacob, ministre délégué à la famille, exerce, par délégation du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées,les attributions de celui-ci relatives à la familleet à l'enfance. Il assiste le ministre et pour l'exercice de ses attributions dispose :

• de la direction générale de l'action sociale ;

• de la direction de la sécurité sociale ;

• de la délégation interministérielle à la famille.

Il dispose également, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ou sous l'autorité conjointe de celui-ci avec le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Il fait aussi appel aux directions et services placés sous l'autorité des ministres qui exercent des attributions dans le domaine de la famille et de l'enfance.

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,Marie-Thérèse Boisseau, exerce, par délégation du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives aux personnes handicapées. Ainsi, elle assiste Jean-François Mattei et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose :

• de la direction générale de l'action sociale ;

• de la direction de la sécurité sociale ;

• du délégué interministériel aux handicapés ;

• et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ou placés sous l'autorité conjointe de celui-ci avec le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

LES MINISTRES

Nicolas Sarkozy : ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

François Fillon : ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Dominique Perben : garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dominique Galouzeau de Villepin : ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie

Michèle Alliot-Marie : ministre de la Défense et des Anciens combattants

Luc Ferry : ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche

Francis Mer : ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Gilles de Robien : ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de l'Ecologie et du Développement durable

Jean-François Mattei : ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes handicapées

Hervé Gaymard : ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales

Jean-Jacques Aillagon : ministre de la Culture et de la Communication

Jean-Paul Delevoye : ministre de la Fonction publique,de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Brigitte Girardin : ministre de l'Outre-mer

Jean-François Lamour : ministre des Sports

LES MINISTRES DéLéGUéS

Alain Lambert : ministre délégué au budget auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Nicole Fontaine : ministre déléguée à l'industrie, auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Patrick Devedjian : ministre délégué aux libertés locales auprès du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Noëlle Lenoir : ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie

Pierre-André Wiltzer : ministre délégué à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères

Xavier Darcos : ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche

Claudie Haigneré : ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, auprès du ministre de la Jeunesse,de l'Education nationale et de la Recherche

François Loos : ministre délégué au commerce extérieur auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Jean-Louis Borloo : ministre délégué à la ville auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Christian Jacob : ministre délégué à la famille, auprès du ministre de la Santé,de la Famille et des Personnes handicapées

Nicole Ameline : ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des Affaires sociales,du Travail et de la Solidarité

LES SECRéTAIRES D'éTAT

Jean-François Copé : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement auprès du Premier ministre

Tokia Saïfi : secrétaire d'Etat au développement durable auprès du ministre de l'Ecologie et du Développement durable

Dominique Versini : secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion auprès du ministre des Affaires sociales,du Travail et de la Solidarité

Marie-Thérèse Boisseau :secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,auprès du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Renaud Dutreil : secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Dominique Bussereau : secrétaire d'Etat aux transports et à la mer auprès du ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Henri Plagnol : secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Léon Bertrand : secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Hamlaoui Mekachera : secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès de la ministre de la Défense et des Anciens combattants

Hubert Falco : secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Pierre Bédier : secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Renaud Muselier : secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie

• Ministre : Luc Ferry

• Ministre délégué à l'enseignement scolaire : Xavier Darcos

• Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologie :Claudie Haigneré

Luc Ferry est à la tête d'un grand ministère qui s'occupe désormais des questions relatives tant à la jeunesse qu'à l'éducation.

Dans le cadre de ses missions, Luc Ferry, en particulier,prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Signalons notamment que pour l'exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre a autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il dispose également, en tant que de besoin,notamment de la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

• Ministre : Gilles de Robien

Originalité dans le gouvernement Raffarin, aucun ministère délégué ou secrétaire d'Etat n'est spécifiquement en charge du logement. Les compétences en la matière sont partagées entre un ministère de tutelle aux prérogatives très larges (Equipement, Transport, Logement, Tourisme, Mer),dirigé par Gilles de Robien, et le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo qui dépend du minstre des Affaires sociales .

en matière de logement

Sur les questions de l'habitat, Gilles de Robien est chargé :

• d'élaborer les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement et à la réhabilitation de l'habitat, et d'en suivre la mise en œuvre ;

• des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain ;

• d'élaborer les règles relatives à la construction et de veiller à leur application ;

• de participer à l'élaboration des programmes de recherche concernant l'urbanisme, l'habitat et la construction.

Il élabore, en outre, au titre de l'urbanisme, les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel. Et participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Pour l'exercice de ses attributions, il a notamment autorité sur la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, conjointement avec le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.