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SALAIRES

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Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 6,83 

Rémunération hebdomadaire brute : 239,05  (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 035,91    (base 151,67 heures)

Minimum garanti

Taux horaire : 2,95 

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 352 

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :

- 5 % jusqu'à 250,00  €/mois

- 10 % entre 250,00  € et 493,33  €/mois

- 20 % entre 493,33  € et 740,00  €/mois

- 25 % entre 740,00  € et 983,33  €/mois

- 33,3 % entre 983,33  € et 1 227,50  €/mois

- 66,6 % entre 1 227,50  € et 1 475,00  €/mois

- 100 % au-delà de 1 475,00  €/mois

 chaque tranche est majorée de 93,33  €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Notes

(1)  Dans l'hypothèse d'une répartition employeur 60 %/salarié 40 %.

(2)  Pour les entreprises existant au 1er janvier 1997.

(3)  Pour les entreprises nouvelles au 1er janvier 1997.

(4)  Avec une répartition libre employeur/salarié entre 9 408  € et 18 816  €/mois.

(5)  Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et l'ARRCO.

LES CHIFFRES

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