L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) crée un traitement automatisé d'informations (1) relatif à une enquête obligatoire sur la vie associative. Laquelle sera réalisée auprès de 8 000 personnes en octobre 2002.
Les objectifs : étudier la participation associative, analyser le bénévolat associatif et mesurer l'impact des associations en termes de services rendus, qu'ils soient concurrents à des services marchands ou publics ou qu'ils correspondent à des services de type « défense d'intérêt ». Les personnes interrogées (sur les types d'associations déclarées, les raisons de l'absence de participation associative...), qui conservent leur anonymat, peuvent exercer auprès des directions régionales de l'INSEE leur droit d'accès aux informations et de rectification, mais ne peuvent pas s'opposer à leur traitement.
(1) Les informations sont communiquées uniquement à l'INSEE et aux Archives de France.