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Nicolas Sarkozy présente la nouvelle architecture de la sécurité au plan local

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Alors que le Conseil national des villes appelait quelques jours auparavant le gouvernement à une clarification des dispositifs territoriaux de sécurité (voir ci-dessous ), le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté le 17 juillet, en conseil des ministres, une communication sur la « nouvelle architecture de la politique de sécurité au plan local », qui sera mise en place avec la parution prochaine d'un décret.

Au niveau communal et intercommunal, les maires pourront ainsi créer des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'ils présideront. Comprenant de droit le préfet et le procureur de la République, ces conseils constitueront l'instance de concertation et de coordination de tous les acteurs en charge de la prévention de la délinquance et de la lutte contre l'insécurité : élus, services de l'Etat, représentants des professions et associations concernées par la sécurité. Ils remplaceront les conseils communaux de prévention de la délinquance et auront une compétence plus large. Ils auront ainsi à « connaître non seulement des attentes de la population et des politiques de prévention, mais aussi de la coordination des objectifs et des stratégies de lutte contre l'insécurité ». A cet égard, ils se substitueront également aux comités de suivi des contrats locaux de sécurité.

Il est aussi prévu d'instaurer, dans chaque département, un conseil départemental de prévention chargé d'examiner l'état de la délinquance, d'encourager les initiatives en matière de prévention, de faire toutes les propositions utiles en ce domaine et de dresser le bilan de l'action préventive des conseils locaux de sécurité. Présidé par le préfet, il rassemblera élus locaux, magistrats, représentants des services du département et de l'Etat, ainsi que des personnalités qualifiées.

Enfin, des conférences départementales de sécurité, réunissant les chefs des services déconcentrés investis de compétences dans le domaine de la sécurité « au sens large » (police et gendarmerie, services fiscaux, douanes, inspection d'académie, etc.) devront notamment assurer la cohérence de l'action locale de l'Etat.

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