Après trois années d'excédent, les comptes de la sécurité sociale affichent de nouveau un déficit, estimé à 2,4 milliards d'euros en 2002 par la commission des comptes de la sécurité sociale, dans son rapport rendu public le 11 juillet. Un chiffre cependant relativisé par Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées qui affirme qu' « au regard des masses financières en jeu au sein de notre sécurité sociale [...], le déficit dépasse à peine 1 % des dépenses totales ».
C'est essentiellement la branche maladie qui grève le budget de la sécurité sociale (le déficit atteint 2,1 milliards d'euros en 2001 et pourrait s'élever à 5,6 milliards en 2002). Et, au sein de la branche, ce sont surtout les dépenses de soins de ville qui augmentent (+ 7,3 % en 2001). Celles des établissements croissent, elles, à un rythme plus modéré et les dépenses du secteur médico-social sont d'ailleurs inférieures à leur objectif. Explications de la commission des comptes : « Cette économie provient du secteur des personnes âgées. La réforme du financement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se déroule plus lentement que prévu. » La commission relève toutefois, pour les établissements médico-sociaux du secteur handicap, une « accélération des dépenses au second semestre 2001 [qui] devrait se poursuivre en 2002, en particulier sous l'effet de nouvelles places ».
Les autres branches restent excédentaires : +1,5 milliard d'euros pour la vieillesse en 2001 (+ 1,7 prévu en 2002), + 1,7 milliard d'euros pour la famille (+ 1,1 en 2002) et la branche accidents du travail est à l'équilibre (+ 0,4 milliard en 2002). Néanmoins, le rapporteur note que ces différentes branches auront, en 2002, à faire face à de nouvelles dépenses qui pèseront sur les comptes des années à venir. Ainsi en est-il des mesures mises en place « notamment pour les victimes de l'amiante ou pour les victimes d'accidents thérapeutiques » (branche accidents du travail) et du congé de paternité (branche famille).
Enfin, le rapporteur relève le déficit important du Fonds de solidarité vieillesse. Celui-ci s'élève à 86 millions d'euros en 2001, et pourrait être porté à 1,3 milliard d'euros en 2002. Un mauvais résultat qui s'explique par des transferts de ses recettes vers le régime général, le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (1) et le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ainsi que par la prise en charge de la validation des droits à la retraite auprès des régimes complémentaires.
(1) Voir ASH n° 2235 du 2-11-01.