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Les bénéficiaires de la CMU moins nombreux qu'attendu

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A la fin mars 2002, 1,3 million de personnes étaient affilées à la couverture maladie universelle (CMU) de base, soit 2 % de la population (1,8 % en métropole, 15 % dans les départements d'outre-mer). A la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7,7 % de la population (7 % dans l'Hexagone et 36 % en outre-mer), selon les données livrées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1). Si le premier chiffre augmente depuis le quatrième trimestre 2001, le second a fortement diminué - de 600 000 - à partir du troisième trimestre 2001 et s'est à peu près stabilisé. Les variations de flux de 2001 sont notamment liées à la révision groupée de la situation des anciens titulaires de l'aide médicale (2). Parmi les affiliés du régime général, par exemple, le taux de sortie atteint 29 % sur l'ensemble de l'année.

Avec 77 % des titulaires de la CMU de base ayant aussi la CMU complémentaire, ce sont près de 5 millions de personnes qui relèvent de ce dispositif. Contre 6 millions annoncés au départ, lors de sa création à la mi-1999. Pourquoi cette différence ? Trois explications sont possibles, selon le Fonds de financement de la CMU (3). L'amélioration de la situation économique en 2000 a sans doute fait sortir des personnes revenues « à meilleure fortune » du champ de la prestation, mais dans des proportions difficiles à évaluer. Par ailleurs, un grand nombre de familles se situent dans la tranche de revenus proche du seuil (2 millions d'individus seraient concernés par une augmentation de 10 %du barème). Enfin, le dispositif n'a peut-être pas fait le plein de ses bénéficiaires, certains ne faisant valoir leurs droits qu'au moment où ils ont besoin de soins.

A noter, par ailleurs, que 600 000 personnes ont choisi de faire gérer leur dossier par un organisme complémentaire, soit 14 % des bénéficiaires, contre 10 % en juin 2001. La dépense moyenne supportée par ces gestionnaires s'est élevée à 262 € par personne en 2001, contre 198 € en 2000.

Notes

(1)  DREES - Etudes et résultats n° 179 - Juillet 2002.

(2)  Les 3,3 millions de bénéficiaires de l'aide médicale au 31 décembre 1999 ont été automatiquement transférés dans le nouveau dispositif de la CMU en 2000 et leurs droits, prolongés jusqu'au 1er juillet 2001, ont tous été réexaminés à cette date.

(3)  La Lettre du fonds de financement de la CMU n° 7 - Juillet 2002 - Tour Onyx : 10, rue Vandrezanne - 75013 Paris - Tél. 01 58 10 11 90.

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