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Le cumul par un handicapé d'un prêt à taux zéro et d'une aide ANAH

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Une circulaire de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction précise les modalités d'application du décret du 3 mai ouvrant droit aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au cumul, pour la réalisation de travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation d'un logement, d'un prêt à taux zéro et d'une aide versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (1). Une seule condition : que le handicap soit survenu après l'achèvement de la construction. Les travaux en question peuvent ainsi faire l'objet d'un financement de l'ANAH correspondant à 70 % de leur coût, dans la limite d'un plafond de 8 000  €.

(Circulaire UHC/FB3/18 n° 2002-42 du 21 juin 2002, B.O.M.E.T.L. n° 12 du 10-07-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.

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