La technique utilisée en cas de placement sous surveillance électronique (1), nouvelle modalité d'exécution des peines privatives de liberté, est homologuée par un arrêté paru au Journal officiel.
Le procédé comporte un bracelet-émetteur et un récepteur placé au lieu d'assignation et relié téléphoniquement à un centre de surveillance. Le bracelet, étanche et porté par l'intéressé au niveau de la cheville ou du poignet pendant toute la durée de la mesure de placement, a pour fonction d'émettre automatiquement des signaux radio permettant d'attester de sa présence, dans le lieu désigné.
Le récepteur comporte, quant à lui, une batterie de secours garantissant une autonomie de fonctionnement d'au moins 12 heures, en cas de défaillance du secteur électrique ou de « débranchement intempestif ». Sa portée est réglée en fonction de la configuration des lieux de l'assignation. Il capte les signaux émis par le bracelet, les décode et les transmet.
Le centre de surveillance reçoit les messages en provenance des récepteurs situés dans une zone géographique déterminée. L'agent affecté dans ce centre identifie les types d'alarme et les personnes assignées qui en sont à l'origine. Et détermine si l'absence est licite ou non, en fonction des plages horaires d'assignation préalablement fixées par le juge.
(1) Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.