Une circulaire commente les modalités exceptionnelles de recrutement d'agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), prévues par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire (1) et précisées par voie réglementaire (2). Pour mémoire, jusqu'au 4 janvier 2006, deux modes de titularisation dérogatoires ont été mis en place : des concours réservés et des examens professionnels réservés. Et l'expérience professionnelle des candidats peut être reconnue en équivalence des conditions de titres ou de diplômes pour se présenter aux concours réservés.
Ces modes de recrutement « ne se substituent pas au processus de recrutement par la voie des concours et examens professionnels externes et internes » posé par la loi statutaire du 9 janvier 1986, est-il affirmé en préambule. Les établissements peuvent donc recourir simultanément aux deux dispositifs, étant toutefois souligné que « la priorité devra être accordée à l'organisation des concours et examens réservés ».
La circulaire donne ensuite aux établissements d'un même département les informations leur permettant de « planifier leurs recrutements de façon cohérente et concertée » (déclaration des postes, ouverture, publicité et organisation des concours et examens, conditions de nomination, financement des postes offerts, articulation avec les procédures de recrutement non dérogatoires…). Elle indique notamment que le recrutement de personnels socio-éducatifs est organisé selon les modalités des concours sur titre. Enfin, le document apporte des précisions quant à la demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle d'un candidat aux concours réservés (dépôt, examen par l'autorité compétente, décision).
(1) Voir ASH n° 2203 du 23-02-01.
(2) Voir ASH n° 2244 du 4-01-02 et n° 2264 du 24-05-02.