Le protocole d'accord n° 139 portant sur l'accès des ressortissants européens aux emplois prévus dans les accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a reçu l'agrément du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
Signé le 17 avril par le SOP, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO (1), il dispose que tous les emplois prévus par la classification des accords CHRS peuvent être exercés au sein d'une association par toute personne en situation régulière au regard de la réglementation et notamment par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats membres de l'accord sur l'Espace économique européen. Le protocole aborde notamment la question des équivalences de diplômes.
(1) Voir ASH n° 2266 du 7-06-02.