Après un premier contact avec le cabinet du nouveau ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, le 14 juin, la Fédération Coorace (comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi) (1) lui a envoyé, le 9 juillet, un dossier de propositions visant à faciliter la mission des structures d'insertion.
Pour les associations intermédiaires, il s'agit, par exemple, d'assouplir le « verrou des 240 heures » de mise à disposition des entreprises, dans certaines conditions tenant d'abord à l'intérêt du demandeur d'emploi et au contexte local. Ou de diminuer le taux de cotisation pour les accidents du travail (qui peut atteindre 7,9 % dans certains cas) en l'alignant sur celui des autres structures d'insertion. Ou encore de définir des modalités d'exercice de la médecine du travail et un financement adaptés au « turn over » important qui règne, par définition, dans les associations. Un texte est annoncé sur le sujet depuis 1998... La fédération aimerait aussi être consultée en amont sur le décret de la loi de modernisation sociale qui doit confirmer leurs possibilités d'intervention auprès des particuliers.
Plus généralement, la fédération voudrait voir levées les difficultés qui empoisonnent les relations des structures d'insertion avec l'Agence nationale pour l'emploi. En cause : les conditions d'agrément des personnes susceptibles d'être mises à disposition des entreprises. « Nous n'avons pas les mêmes critères d'appréciation, constate Michel Machicoane, secrétaire général de la fédération. Certaines agences refusent l'agrément à des personnes à qui elles ne proposent rien par ailleurs. Elles exercent ainsi un véritable droit de vie ou de mort sur leurs parcours... et sur l'activité de nos structures. »
La fédération souhaite rediscuter de tous ces points avec le ministère, dans un contexte plutôt inquiétant pour l'économie sociale. Elle se demande, par exemple, si les structures d'insertion bénéficieront des nouvelles dispositions créant le contrat sans charges pour les jeunes peu qualifiés. Premier test des intentions gouvernementales à leur égard ?
(1) Fédération Coorace : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 70 50.