« Il faut [...] réformer immédiatement le droit d'asile » et se donner les moyens de « répondre dans un temps très bref, et un temps très bref, pour moi, c'est un temps inférieur à un mois », a déclaré Jacques Chirac dans son allocution télévisée du 14 juillet.
« Le président de la République souhaite une réforme du droit d'asile. La quasi-totalité des acteurs associatifs également » (1), répond Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile (2). Mais « la nécessaire réduction des délais d'instruction des dossiers » ne doit pas aboutir à « des procédures expéditives et arbitraires ». La section française d'Amnesty international (3) partage le même souci : oui à la réforme, mais « dans le respect absolu du droit de demander l'asile », réaffirmé par les responsables européens lors du conseil de Tempere en octobre 1999, et en préservant l'examen individuel approfondi de chaque demande et le droit d'appel.
Pour cela, le délai d'instruction fixé par circulaire à six mois (et toujours dépassé) semble un « objectif raisonnable », soutient Pierre Henry. France terre d'asile voudrait aussi sortir « de l'industrie du refus », et de la production, par l'administration, « de milliers de vrais faux clandestins condamnés à l'assistanat ou à la délinquance de survie ».
L'annonce par le ministre de l'Intérieur de la future fermeture du centre de Sangatte et les propositions du Haut Commissariat pour les réfugiés de procéder à un « examen préliminaire des cas » suscitent aussi une réaction de la Coordination française pour le droit d'asile (4). Sur quels critères s'effectuerait le « pré-filtrage » des candidats à la protection internationale ?, demande- t-elle.
Comme les postulants au retour volontaire au pays seront peu nombreux, ajoute-t-elle, et sachant que les autorités françaises ont reconnu ne pas pouvoir renvoyer la plupart des résidents de Sangatte dans leur pays, ne risque-t-on pas de « grossir les rangs des étrangers ni expulsés ni régularisés » ? Le règlement de la situation de Sangatte ne peut être isolé des questions de fond qui l'ont générée, insiste la coordination. Elle demande l'adoption de « règles simples » et respectueuses du droit international par toute l'Union européenne.
(1) Sur les propositions des associations, voir ASH n° 2256 du 29-03-02.
(2) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.
(3) AISF : 76, bd de la Villette - 75940 Paris cedex 19 - Tél. 01 53 38 65 65.
(4) CFDA : c/o Cimade - 176, rue de Grenelle - 75007 Paris - Tél. 01 44 18 60 50.