SMIC, GARANTIE DE RÉMUNÉRATION ET MINIMUM GARANTI

Le taux horaire du SMIC passe de 6,67 € à 6,83 € au 1^er juillet, soit une hausse de 2,4 %. Mais la garantie de rémunération versée aux salariés payés au SMIC dont la durée du travail est réduite n'augmente que de 1,8 %. Quant au minimum garanti, revalorisé de 1,4 %, il est fixé à 2,95 €.

Montants au 1^er juillet (Décret n° 2002-941 et arrêté du 25 juin 2002, J.O. du 28-06-02)

I - LES DIFFÉRENTS MÉCANISMES

A - Définitions

1 - SMIC

Le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire brut en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé (code du travail [C. trav.], art. L. 141-10). Il est garanti aux travailleurs âgés de 18 ans révolus occupés sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Il bénéficie avec certains abattements aux jeunes travailleurs, aux apprentis, aux titulaires de contrats de qualification et d'orientation et aux handicapés.

Pour déterminer si un salarié est rémunéré au niveau du SMIC, il convient de prendre en considération « le salaire horaire qui co

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