Un nouveau dispositif, intitulé « démarche de soins infirmiers » (DSI), est mis en place depuis le 1er juillet, « progressivement » a indiqué la caisse nationale de l'assurance maladie, pour favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes. Il remplace le plan de soins infirmiers, institué en octobre 2000, et dont l'application avait été reportée sine die (1).
Le DSI est élaboré par l'infirmier sur prescription du médecin traitant. Après un bilan des besoins du patient et de son environnement, l'infirmier propose, pour une durée maximale de trois mois :
des séances de soins infirmiers (séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures) ;
des séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention (contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient, vérification de l'observance du traitement et de sa planification...) ;
la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée (2).
Ce dernier est élaboré « en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie ». L'infirmier, pendant la mise en œuvre de ce programme, « aide [la personne] à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux ». Comme pour les soins infirmiers, le programme prévoit une séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures. « Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en œuvre de l'arrêté », deux mois la deuxième année et 15 jours la troisième, est-il précisé. Quant aux séances de soins infirmiers et celles de surveillance clinique, leur renouvellement au-delà de trois mois nécessite une nouvelle démarche de soins infirmiers.
La réalisation du bilan de soins infirmiers est facturée 15 € pour la première DSI et 10 € pour les suivantes. Le patient est remboursé, pour les prescriptions qui en découlent, à hauteur de 60 % (100 % s'il est exonéré du ticket modérateur).
(1) Voir ASH n° 2193 du 15-12-00. La décision ministérielle du 8 décembre 2000 refusant d'agréer le plan de soins infirmiers vient, du reste, d'être annulée par le Conseil d'Etat (arrêt du 5 juin). Une annulation sans conséquence sur le nouveau DSI.
(2) Les séances de soins infirmiers, de même que la mise en œuvre du programme d'aide personnalisée, peuvent être suivies de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention.