Recevoir la newsletter

L'immatriculation à la sécurité sociale des élèves de terminale

Article réservé aux abonnés

Les élèves de terminale se voient attribuer un numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR), afin de pouvoir solliciter, le cas échéant, une affiliation au régime des étudiants.

Comme les années précédentes (1), ces élèves reçoivent, pour ceux qui sont candidats au baccalauréat, une carte d'immatriculation. Laquelle n'est toutefois pas délivrée -  « pour des raisons techniques »  - aux élèves nés à l'étranger, pas plus qu'à ceux poursuivant leurs études dans les établissements relevant des ministères de la Défense et de l'Agriculture. Ne sont pas non plus visées par le dispositif les personnes poursuivant leurs études par correspondance ou via le Centre national d'enseignement à distance. Celles-ci devront donc, lors de leur inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur, suivre la procédure d'immatriculation pour la population étudiante.

(Circulaire CNAM DDRI/DAR n° 83/2002 du 5 juin 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur