Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté le 10 juillet, en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Un texte original dans sa forme - il ne compte que six articles et renvoie à deux annexes, définissant les objectifs gouvernementaux et les moyens mis en œuvre pour les atteindre - qui sera examiné par les députés dès le 16 juillet. Un autre projet de loi traduisant les orientations qui nécessitent des dispositions d'ordre législatif sera déposé à l'automne.
La loi de programmation devrait dégager 5,6 milliards d'euros de moyens nouveaux sur cinq ans (1), répartis presque à égalité entre la police et la gendarmerie. Une partie de ces crédits devrait être consacrée au recrutement de nouveaux effectifs : 13 500 postes (dont 6 800 pour la « sécurité de proximité » ) auxquels il convient d'ajouter la pérennisation de près de 2 000 emplois précédemment engagés. Le nombre d'officiers de police judiciaire sera, en outre, augmenté et leurs compétences étendues.
Les forces de sécurité intérieure devraient bénéficier, par ailleurs, de nouveaux moyens juridiques, qui feront l'objet du second projet de loi. Des dispositions devraient « réprimer des comportements qui affectent particulièrement la vie quotidienne de nos concitoyens », tels que « la mendicité agressive, les regroupements dans les parties communes des immeubles, et l'envahissement des propriétés privées par des gens du voyage agissant en réunion [ou encore] le refus d'obtempérer ». Des dotations de caméras vidéo seront accordées aux zones sensibles « afin de faciliter la recherche de preuves en matière de violences urbaines ». Et une « politique ambitieuse de prévention sera menée » pour lutter contre l'usage de « certaines drogues » , affirme encore le texte. De plus, des actions coordonnées avec l'autorité judiciaire seront conduites, notamment pour enrayer l'usage de stupéfiants chez les mineurs.
Autre orientation fixée en annexe du projet de loi de programmation et qui sera précisée à l'automne : la lutte contre l'absentéisme scolaire. Le gouvernement envisage ainsi d'aggraver les sanctions contre les parents qui ne respectent pas l'obligation scolaire de leurs enfants, ainsi que contre les responsables des lieux publics accueillant ou employant des enfants en période scolaire. Par ailleurs, toujours dans le cadre du projet de loi étudié à l'automne, « les auteurs de racolage actif ou de racolage passif feront l'objet de mesures systématiques d'éloignement lorsqu'ils seront de nationalité étrangère ».
Signalons enfin que le gouvernement affirme, dans une des annexes, la nécessité de renforcer le « dialogue entre les travailleurs sociaux et les forces de l'ordre [...] dans un souci d'approche globale et cohérente des problèmes de prévention et d'insertion », en particulier au travers des contrats locaux de sécurité.
(1) Une somme supérieure à ce qui avait été annoncé. A l'origine, le gouvernement envisageait d'affecter au total 6 milliards d'euros pour la justice et la sécurité intérieure.