Le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, a présenté le 10 juillet, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2002, qui sera examiné par les députés le 18 juillet. Mesure phare, comme prévu : la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 % promise par Jacques Chirac. La réduction s'appliquera uniquement aux revenus soumis au barème, notamment les revenus du travail, avant réductions diverses (prime pour l'emploi, garde d'enfants, dons aux œuvres, etc.). Le coût de cette mesure : 2,55 milliards d'euros. Le paiement du troisième tiers de l'impôt sur le revenu sera, par ailleurs, reporté de la mi-septembre à la mi-octobre, indique-t-on à Bercy et ce, pour attendre le vote définitif du collectif par le Parlement.
Au-delà, afin de traduire les constatations de l'audit sur les finances publiques (1), le projet de loi procède à des ouvertures de crédit, pour un montant de 4,96 milliards d'euros.
Quelques jours plus tôt, le Premier ministre a donné le coup d'envoi du budget 2003 en adressant à l'ensemble de ses ministres leur « lettre de cadrage ». Avec, sans surprise, au premier rang des priorités, la sécurité publique et la justice. Le gouvernement mise sur une croissance économique de 3 % en 2003 et entend limiter la hausse globale des dépenses de l'Etat l'année prochaine à 0,2 % en volume (c'est-à-dire inflation déduite). Les lettres plafonds, qui fixent le maximum des dépenses autorisées pour chaque ministère, seront envoyées début août.
(1) Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.