Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) explicite les modalités de reconstitution de carrière des demandeurs de l'allocation équivalent retraite (AER). Pour mémoire, l'AER permet aux demandeurs d'emploi qui ont déjà cotisé 160 trimestres à l'assurance vieillesse mais qui ne peuvent liquider leur retraite, faute d'avoir 60 ans, de bénéficier d'une allocation leur garantissant un niveau de revenus de 877 € par mois (1).
Pour vérifier si le demandeur remplit la condition de cotisations, le dossier de demande d'AER, délivré par l'Assedic, comprend une attestation de carrière qu'il appartient à l'intéressé d'envoyer à sa caisse de retraite. Cette dernière l'établit en tenant compte :
des trimestres validables par le régime général : périodes d'assurance, périodes assimilées (par exemple, maladie, maternité...), périodes reconnues équivalentes (par exemple, périodes d'activité antérieures au 1er avril 1983) ;
de ceux validés par les autres régimes de base obligatoires français (régimes agricoles, régimes spéciaux...) ;
et des périodes validées par les régimes de retraite des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'Espace économique européen (2).
(1) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.
(2) Les périodes passées en Suisse pourraient également être prises en compte, sous réserve de précisions du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.