Une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) revient sur la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, telle que réformée en avril (1). Pour mémoire, le taux d'incapacité permanente nécessaire à la reconnaissance d'une telle maladie est passé de 66,66 % à 25 %, avec effet au 23 avril.
En conséquence, souligne la circulaire, vont pouvoir être reconnues professionnelles « de nouvelles pathologies (psychopathologies du travail...) ». Quant aux personnes qui, avant la date d'effet des nouvelles mesures, avaient vu leur demande rejetée au motif qu'elles avaient une incapacité inférieure à 66,66 %, elles peuvent en présenter une nouvelle (accompagnée d'un certificat médical) pour une incapacité d'au moins 25 %. Pour celles dont le dossier était en cours au 23 avril, leur situation est réexaminée au regard des nouvelles dispositions. Et les victimes qui, faute d'avoir à cette date un état de santé stabilisé, n'avaient pu obtenir du service médical leur taux d'incapacité, le verront fixé à la date de consolidation.
Enfin, la circulaire rappelle la procédure contradictoire de reconnaissance des maladies professionnelles. L'occasion pour la CNAM de redire aux caisses que la demande étant à l'initiative du salarié, « il est vivement recommandé » de lui proposer une « aide à la déclaration (accueil physique ou téléphonique). Cette aide doit être apportée par un professionnel spécialisé, maîtrisant parfaitement la réglementation des maladies professionnelles et en mesure d'informer et de questionner avec pertinence le demandeur ».
(1) Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.