Favoriser l'embauche, par les petites et moyennes entreprises, des jeunes les moins qualifiés. Tel est l'objectif du projet de loi portant création d'un nouveau « contrat jeunes » sans charges, soumis par François Fillon, le 10 juillet, au conseil des ministres. Il devrait être examiné en urgence par le Parlement à partir du 17 juillet. Cette mesure, qui s'appliquera de façon rétro- active au 1er juillet, devrait bénéficier, d'ici à 2005, à 300 000 jeunes, dont 18 000 dès cette année. Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité estime son coût à 25 millions d'euros en 2002, environ 190 millions en 2003 et 500 millions en 2005.
Ce contrat devrait être réservé aux jeunes de 16 à 22 ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat, recrutés par les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé (marchand et associatif), à l'exception des entreprises publiques et des particuliers employeurs. Selon le projet de loi, il s'agira d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, et rémunéré au minimum au SMIC. Il sera assorti d'une exonération forfaitaire de cotisations patronales qui, ajoutée aux exonérations déjà existantes - ristourne dégressive jusqu'à 1,3 SMIC et allégements de charges 35 heures -, permettra de compenser tout ou partie des charges patronales (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et autres prélèvements). D'un montant de 225 € par mois et par jeune, cette exonération forfaitaire devrait être accordée pour 3 ans, à taux plein les deux premières années et à 50 %la dernière.
Enfin, le texte dispose expressément qu' « une convention ou un accord collectif de branche pourra prévoir les conditions dans lesquelles les acquis de l'expérience des jeunes [...] sont validés ».