Un « livre blanc »  des maisons de retraite privées

Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)   (1) - qui représente 85 % du secteur commercial et 10 % environ du secteur associatif à but non lucratif - vient de publier un « livre blanc des maisons de retraite privées ». Il le remettra prochainement à Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Il s'inquiète notamment, dans ce document, de la « politique malthusienne » à l'œuvre dans le secteur des établissements pour personnes âgées. Alors que le nombre de personnes de 85 ans - âge moyen d'entrée en établissement - va connaître un « brusque sursaut » à partir de 2004-2005, correspondant à la reprise des naissances après la guerre de 14-18, la réglementation actuelle va « dans la direction d'une plus grande restriction des créations de nouvelles structures », déplore- t-il. C'est la raison pour laquelle il demande, d'une part, la création d'une mission parlementaire ou d'une commission du Plan chargée d'estimer le niveau d'offre souhaitable dans les établissements à l'horizon 2005-2006. Et, d'autre part, une révision de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale, « afin de redonner aux présidents de conseils généraux la possibilité de créer les établissements dont le département a besoin ». « Or, aujourd'hui, ce pouvoir [leur] a été confisqué par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [...], puisqu' [ils] ne peuvent plus créer d'établissements sans l'autorisation “financière” de l'Etat. » Le Synerpa propose que, même si les dotations de l'assurance maladie ne sont pas suffisantes pour financer ces créations, les nouvelles structures puissent malgré tout ouvrir et fonctionner temporairement avec des intervenants libéraux. « Un tel système n'est pas satisfaisant. [...] Mais il est bien moins pernicieux que le système actuellement mis en place dans lequel la notion de besoin réel s'efface devant celle d'impératif financier. »

Le syndicat s'inquiète également de la « balkanisation » des pratiques administratives en matière d'allocation personnalisée d'autonomie  (APA), soulignant les interprétations très diverses de la loi et des décrets par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les conseils généraux. Ces derniers, pour l'APA en établissement, ont parfois calculé les charges réelles de dépendance, parfois fixé des tarifs dépendance forfaitaires ; d'autres encore ont ignoré la gradation de la dépendance instaurée par la grille AGGIR... L'organisation regrette, en outre, que l'APA en établissement soit « d'un niveau beaucoup trop faible » et dénonce le déséquilibre avec l'allocation versée aux bénéficiaires restés à leur domicile.

Le Synerpa souhaite par ailleurs que « toutes les fédérations professionnelles d'établissements s'impliquent plus encore dans la prévention de la maltraitance ». Il demande au gouvernement de traduire dans les faits les propositions formulées en janvier dernier par le rapport Debout (2). Il conviendrait notamment que, dans les mois à venir, les fédérations soient systématiquement associées aux travaux des antennes de l'association Allô maltraitance des personnes âgées.

Enfin, le projet de décret fixant la composition du nouveau Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, instauré par la loi du 2 janvier 2002 (3), suscite le courroux de l'organisation. « Les fédérations sociales et médico-sociales ne disposeront que de cinq sièges alors que l'immensité du champ [...] fait qu'une quinzaine au moins [d'entre elles] auraient légitimité à y siéger. On voudrait déresponsabiliser les organisations professionnelles qu'on ne s'y prendrait pas autrement. »

C. G.