Tarification : « pas de nouvelle réforme au milieu du gué »

« L'heure est à l'accélération du processus de réforme plutôt qu'à son ralentissement ou, pire, à sa suspension. » Sept organisations du secteur, dont la Fédération hospitalière de France (1), ont écrit, le 26 juin, à François Fillon, leur souhait de ne pas voir la réforme en cours de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes abandonnée au milieu du gué. Contrairement à d'autres fédérations (2), elles jugent qu'il « n'est pas opportun à court terme d'amender à nouveau la réforme dans ses mécanismes essentiels », au risque de ralentir encore le processus de médicalisation alors que « les besoins à satisfaire sont considérables ». Par contre, la méthodologie du conventionnement tripartite des établissements doit fortement évoluer, être « simplifiée et accélérée, et parfois recadrée  », grâce à une « concertation plus organisée » avec les organisations signataires.

Les retards enregistrés sont dus à la complexité de la réforme, jugent les fédérations. Mais ils sont aussi liés à la « charge de travail intense » des directeurs d'établissements confrontés à de nombreuses réformes simultanées, à la « submersion » des services de l'action sociale des conseils généraux déjà attelés à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et au manque d'effectifs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales en même temps qu'à « l'hétérogénéité [de leurs] lectures de la réforme, insuffisamment régulée ».

Cette analyse conduit les organisations à demander qu'une mission de coordination se poursuive entre les administrations centrales et déconcentrées à la suite de la mission Marthe et que l'action soit « dynamisée » dans les directions départementales afin que les crédits réservés « parviennent enfin à leurs destinataires ». Quitte à ce que, « à moyen terme », dans « une seconde phase », soient « étudiés et sans doute simplifiés plusieurs mécanismes structurels de la réforme ».