L'APA telle qu'elle est vécue par les prestataires

Comment l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA) se met-elle en place sur le terrain ? Après les départements (1), les fédérations d'aide à domicile, elles aussi en première ligne, font remonter les constats de leurs affiliés. Ainsi, l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad)   (2) a mis en place un « observatoire de l'APA ». S'il reste « modeste » et juge « prématuré » de tirer un bilan, il permet néanmoins de poser quelques questions .

En matière de tarification de l'aide à domicile, d'abord, la situation apparaît très contrastée (3). Sur 51 départements étudiés, 17 ont fixé leur propre politique tarifaire, 24 continuent de s'appuyer sur le tarif de la caisse nationale de l'assurance vieillesse et 8 ont gardé les anciens barèmes de la prestation spécifique dépendance, sans aucune réévaluation ! En pratique, les règlements s'inscrivent, pour les services prestataires, dans une fourchette très large de 10,67 à 14,33  €, avec une majorité autour de 13  € ; pour les services mandataires, de 8,38 à 11  €, la plupart autour de 10 € ; pour le gré à gré, de 7,62 à 11  €, la majorité autour de 8  €. Dans la détermination de leurs barèmes, trois départements sur quatre ont tenu compte de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail, mais seulement un sur deux des conventions collectives, selon l'Unassad, qui souligne aussi que les tarifs sont établis sans aucune concertation avec les services concernés dans près de trois collectivités sur quatre !

Autre regret : les associations sont peu associées à l'évaluation des besoins et à l'élaboration des plans d'aide, qui semblent le « domaine réservé » des conseils généraux. Pour l'Unassad, ils se privent ainsi du savoir-faire et de la connaissance concrète des situations individuelles qu'ont les associations. « Il ne s'agit pas seulement de déterminer un groupe GIR », insiste Florence Leduc, directrice générale adjointe, qui ne veut pas voir les associations réduites au rang de « simples exécutants de prescriptions ».

Contrairement aux départements (4), qui estimaient que le passage de relais entre l'aide ménagère des caisses de sécurité sociale et l'APA était globalement satisfaisant, certaines associations le jugent « cafouilleux ». Avec, parfois, des attributions d'aide inférieures à ce qu'elles étaient auparavant ; ou bien des personnes prises en charge jusque-là par un prestataire qui se voient attribuer une aide en mandataire, et inversement, avec toutes les difficultés que cela suppose pour la gestion des contrats de travail ; ou bien encore des personnes âgées mal informées qui n'utilisent les prestations qu'à hauteur de la contribution du conseil général, ignorant qu'à défaut de s'acquitter de leur quote-part, l'APA risque de leur être supprimée. Tout cela met certaines associations dans la « situation paradoxale » d'avoir moins d'heures d'aide à assurer que l'an dernier à pareille époque, s'étonne l'Unassad qui s'inquiète de la durée de cette difficile période de transition.

Pour sa part, l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile)   (5) a analysé les plans d'aide accordés dans 20 départements. Un seul ne retient que de l'aide à domicile. Les autres financent tous (à une exception près dans chaque cas) le coût du transport de portage de repas et l'abonnement à la télé-assistance. Un département sur deux prend en charge, en tout ou partie, les produits liés à l'incontinence. Un sur quatre intègre des aides à l'adaptation du logement et/ou des frais d'accueil de jour et/ou d'accompagnement-transport. Un sur cinq des frais de garde de nuit. Deux départements prennent en charge des frais d'hébergement temporaire ou de petits travaux de bricolage et de jardinage, un seul intè- gre des frais de garde de jour et un autre le lavage du linge. Même si cet état des lieux est encore très partiel, il donne une idée de la variété des aides qui pourraient être prises en charge au titre de l'APA pour répondre aux besoins des personnes dépendantes. A l'offre aussi de se diversifier.

M.-J. M.