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Appliquer certaines propositions de la commission De Foucauld

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« L'accès à l'autonomie ne saurait se résoudre uniquement par des mesures d'exonération des charges des entreprises qui embaucheraient des jeunes. » Forts de ce constat, plusieurs associations, syndicats et personnalités (1) demandent en substance, dans une « adresse au gouvernement », que soient mises en œuvre, au-delà des dispositifs actuellement élaborés à Matignon, comme le contrat sans charges pour les 16-22 ans (2), certaines préconisations formulées en avril par la Commission nationale sur l'autonomie des jeunes (3).

Celle-ci, pilotée par Jean-Baptiste de Foucauld, avait proposé un « compromis évolutif en deux étapes ». La première, portant sur les cinq prochaines années, consisterait notamment à simplifier l'actuel système des bourses en instaurant une « allocation unique de formation », toujours fondée sur les ressources des familles mais selon un barème commun aux étudiants et aux lycéens. La seconde, abordée dans cinq ans si un consensus se dégageait, verrait la généralisation de cette allocation, désormais attribuée à tous les jeunes en formation selon leurs ressources propres et entraînant pour leurs parents, contrairement à la première étape, la suppression des prestations familiales, du quotient familial et de la déduction fiscale pour pension alimentaire.

Tout en ne taisant pas certaines de leurs réticences vis-à-vis de ce dispositif en deux temps, les signataires de cette « adresse » considèrent néanmoins que certaines propositions de la commission « visant à améliorer la situation matérielle des jeunes doivent être mises en place dans les meilleurs délais »  : l'allocation unique de formation, mais aussi le revenu contractuel d'accès à l'autonomie pour les jeunes en difficulté qui ne bénéficient ni d'une formation, ni d'un travail rémunéré, ni d'un revenu. Autres exigences : l'ouverture d'une négociation entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux « afin de rendre aussi effectif que possible le droit des jeunes à une formation professionnelle » et le développement du service public d'orientation.

Notes

(1)  Parmi lesquels l'Union nationale des étudiants de France, la Fédération syndicale unitaire, la Fédération des conseils de parents d'élèves, Alain Robert, maire-adjoint de Nantes et administrateur de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale... Contact : Union nationale des syndicats autonomes - Education : 87 bis, avenue Georges-Gosnat - 94200 Ivry-sur-Seine - Tél. 01 56 20 29 50.

(2)  Voir ce numéro.

(3)  Voir ASH n° 2259 du 19-04-02. Le rapport de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, intitulé Pour une autonomie responsable et solidaire, est désormais disponible à La Documentation française au prix de 20  €.

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