L'ambivalence de la prison virtuelle

« Mais il sort quand au fait ? » Cette question posée par la mère d'un détenu à Marie-Claude Roëre, assistante sociale au service pénitentiaire d'insertion et de probation  (SPIP) de Lille, semble à première vue des plus banales. Pourtant, elle l'est bien moins qu'il n'y paraît :placé sous bracelet électronique, son fils purgeait une peine de prison... à domicile. L'anecdote révèle combien cette nouvelle mesure fait vaciller les repères entre enfermement et liberté, en contenant, après écrou et avec leur accord, des justiciables dans leurs propres murs.

Introduit par la loi du 19 décembre 1997 (1) comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté, en cas de condamnation à un an au maximum, de reliquat de peine de même durée ou encore à titre probatoire à une libération conditionnelle, le placement sous surveillance électronique (PSE) a ensuite été étendu, par la loi du 15 juin 2000, aux personnes susceptibles d'aller en détention provisoire. Objectif ? Servir d'alternative à la détention et, par là, désencombrer les prisons et favoriser la réinsertion. Cette mesure, applicable depuis le 10 avril 2002 (2), concerne aujourd'hui six établissements et devrait se généraliser progressivement. Expérimentée sur quatre sites pilotes (Agen, Aix-Luynes, Grenoble et Loos-les-Lille) depuis octobre 2000, elle est en cours d'évaluation. Un rapport conjoint CNRS-direction de l'administration pénitentiaire devrait être remis, fin juillet, au ministère de la Justice.

D'ores et déjà, en matière d'aménagement des peines, il semble que le bracelet électronique « n'aura pas beaucoup perturbé le champ d'application des mesures et des sanctions pénales », estime Pierre Tournier, l'un des auteurs de l'enquête, directeur de recherche au CNRS-Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales  (Cesdip)   (3). Au 1^er mai 2002, seuls 244 placements sous surveillance électronique avaient été mis à exécution sur les quatre sites (255 pour les six établissements). Les juges semblent donc encore assez rétifs. Autre constat, selon le rapport d'étape d'évaluation rendu en octobre 2001 (4), plus de 80 % des mesures concernaient des condamnés à de courtes peines, placés au titre de l'article D. 49-1 (5), et donc peu de personnes en détention.

Aujourd'hui, tous les sites ne gèrent pas pareillement le dispositif. Attirées par sa nouveauté, certaines équipes s'en sont emparées et ont souhaité ne pas le limiter à une simple incarcération à domicile. C'est notamment le cas du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lille, qui assure un suivi étroit des personnes placées et où des procédures originales ont été instaurées. « Contrairement aux autres sites, nous avons opté pour que le surveillant chargé du bracelet électronique soit basé au SPIP, explique Myriam Petiau, chef d'antenne. Lorsque le travailleur social se rend au domicile du justiciable - à la demande du juge compétent mais aussi par autosaisine - pour enquêter sur la faisabilité de la mesure, ce dernier l'accompagne. » Pendant que le surveillant étudie techniquement la possibilité de mettre en œuvre le système (périmètre de circulation, installation téléphoni- que...), le travailleur social analyse la situation du justiciable afin que, le cas échéant, les périodes et lieux d'assignation déterminés par le juge soient parfaitement adaptés (activité professionnelle, formation, contexte familial, soins...).

Outre le fait de créer des ponts entre les milieux ouvert et fermé, ce travail en binôme, qui dure jusqu'au retrait du bracelet, permet de bien soutenir les personnes. « D'une part, la pose du bracelet étant parfois vécue comme traumatisante, la présence du travailleur social rassure. De l'autre, si le surveillant a accès dès le début à certains renseignements d'ordre social ou familial, il peut réagir de façon plus affinée en cas d'incident, c'est-à-dire de dépassement horaire, estime Myriam Petiau. Cela n'empêche pas, si nécessaire, une communication directe avec le travailleur social. » Le surveillant, Mario Sonta, défend également avec conviction ce mode de fonctionnement. « Sur d'autres sites, surveillants et travailleurs sociaux ne parviennent pas à collaborer. Certains de mes collègues ne se déplacent d'ailleurs même pas pour poser le bracelet. Les gens viennent à la maison d'arrêt où on les écroue, repartent avec le système sous le bras et le branchent eux-mêmes ! », déplore-t-il. En cas de déclenchement de l'alarme à la maison d'arrêt, le duo est informé par fax et contacte la personne pour en connaître la raison. Le travailleur social établit un rapport pour le juge et peut éventuellement demander un aménagement d'horaire. Une grande réactivité est en tout cas de mise.

A Lille, où existe un centre de semi- liberté, le placement sous surveillance électronique est venu un peu concurrencer cette autre mesure. Si, au départ, les questionnements furent nombreux pour savoir que privilégier, le bracelet commence à trouver sa place dans la palette de l'aménagement des peines. En effet, en semi-liberté, les personnes sont libres toute la journée et du samedi matin au lundi soir. En revanche, sous bracelet électronique, elles sont, en général, assignées quotidiennement à domicile, ce qui ne convient pas à tous. « Alors que j'étais à l'origine très réticente au bracelet électronique, je m'aperçois que je le privilégie de plus en plus, affirme Nathalie Bosc, conseillère d'insertion et de probation. Il n'y a que pour un public très jeune, pour qui les sorties du week-end avec les copains sont essentielles, que je préconise la semi-liberté. De plus, ces derniers auraient sans doute bien du mal à respecter les obligations horaires. » Le bracelet semble également fort utile pour des détenus malades, nécessitant des soins lourds et pour lesquels des aménagements sont parfois délicats à organiser. Il permet également de maintenir les liens familiaux. « L'état matrimonial des personnes placées diffère de celui des entrants en prison », relève le rapport d'étape : il y a moins de célibataires et plus de personnes avec enfants à charge. D'ailleurs, pouvoir s'occuper de ses enfants est l'un des premiers avantages reconnus par les personnes placées. « La plupart surmontent assez vite le fait d'avoir un bracelet à la cheville. C'est pour elles le prix à payer pour rester auprès des leurs, participer à l'éducation des enfants, etc., témoigne Nathalie Bosc. Elles sont avant tout satisfaites d'éviter les murs de la prison. J'ai vu le cas d'un homme que son bracelet blessait mais qui n'avait pas osé le dire de peur qu'on le lui ôte ! »

Pour l'équipe lilloise, soucieuse de lui donner du sens, cette mesure technique de contrôle exige néanmoins un investissement en temps particulièrement important. Ce suivi volontaire, qui se matérialise par des visites, des contacts téléphoniques, permet, parce qu'il cadre bien les personnes placées, d'éviter de les mettre en échec et de faciliter leur réinsertion. Outre ce surcroît de travail, le dispositif génère des modifications dans les pratiques des services, plus ou moins appréciées. Il oblige en effet à prendre en compte davantage l'environnement de la personne et à entrer dans son intimité. « Puisque nous nous rendons chez elles, les familles subissent notre intrusion, tout comme celle du boîtier, qui matérialise en permanence la sanction. Tout cela ne peut être neutre et fait naître des réflexions au sein du foyer, que nous pouvons être amenés à travailler », relève Laurent Meynaud, conseiller d'insertion et de probation. Le placement sous surveillance électronique influe aussi sur les relations entre les individus. Ce qui « implique d'avoir une vigilance extrême par rapport aux enjeux familiaux au moment de la mise en place », précise Myriam Petiau. « Les proches, qui signent une attestation d'hébergement, se retrouvent en position de force. Certains, tels des parents, s'en servent pour rasseoir une autorité un peu écornée ;d'autres peuvent en abuser », témoigne Nathalie Bosc. Le soutien de la famille est, dans tous les cas, primordial, assure Marie-Claude Roëre : « Son adhésion, sa collaboration au quotidien, comptent pour moitié dans la réussite. »

« Encore une fois, le placement sous surveillance électronique  [PSE] est une mesure créée pour les majeurs que l'on étend aux mineurs, sans qu'aucune réflexion associant des juristes, des juges pour enfants, des éducateurs, des psychologues... ait été engagée en amont », s'insurge Thierry Baranger, président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. Une mesure qui, de surcroît, sera décidée par des magistrats non spécialisés dans l'enfance (juge d'application des peines, ou des libertés et de la détention) et n'aura fait l'objet d'aucune expérimentation spécifique. Les professionnels restent très dubitatifs sur la validité du dispositif- déjà problématique pour les adultes - pour les mineurs : ils s'interrogent sur son adéquation avec la psychologie des jeunes délinquants, leur logique fonctionnelle et la spécificité de la justice dont ils relèvent. « S'il a le mérite de s'effectuer à l'extérieur, le bracelet électronique n'est pas pour autant adapté aux mineurs, ou il s'adressera à ceux qui, de toute façon, n'auraient pas été en prison, analyse Claude Beuzelin, secrétaire générale du Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée  (SNPES) -PJJ-FSU. Les mineurs incarcérés sont, en effet, souvent déstructurés, vivent dans des milieux très précarisés, et il leur sera très difficile de respecter les contraintes spatio-temporelles du dispositif. De ce fait, ils ne pourront en bénéficier ou ils se retrouveront en situation d'échec avec tout ce que cela peut entraîner. » La question du sens de la sanction se pose pour les mineurs avec d'autant plus d'acuité que la loi affirme la primauté de l'éducatif. « En soi, le PSE n'a aucune valeur pédagogique. Je ne vois pas en quoi il permettra de transformer l'activisme délictueux du mineur en activité socialisée en vue d'éviter la récidive. Comment la technique pourrait-elle suppléer le lien humain ? D'autres mesures me semblent bien plus adaptées », estime Thierry Baranger.... … Un avis partagé par la CFDT Interco-justice et par Alain Vogelweith, magistrat et conseiller auprès de la défenseure des enfants. Ce dernier craint que le bracelet ne serve « à se donner bonne conscience en apportant une réponse peut-être moins brutale et stigmatisante que la prison, mais vide en termes éducatifs. C'est un peu la fausse bonne solution. Quand on voit la pression actuelle en matière judiciaire et de délinquance des mineurs, il y a de quoi, en effet, redouter que, par sa visibilité et son faible coût s'il est employé tel quel, on l'utilise au détriment d'autres solutions plus efficaces, voire plus innovantes. » Recourir à d'autres dispositifs est aussi la voie prônée par le Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse  (SPJJ) -UNSA. « Plus que le bracelet, mesure-gadget qui porte atteinte à la dignité humaine, souligne Régis Lemierre, secrétaire général adjoint, il conviendrait notamment, en matière d'aménagement des peines, de développer la semi-liberté dont ne bénéficient pas aujourd'hui les mineurs, faute de structures appropriées. Il faut également que la protection judiciaire de la jeunesse investisse plus le champ de l'application des peines, dans le cadre de placements à l'extérieur par exemple, en travaillant l'articulation avec l'administration pénitentiaire et nos collègues des services pénitentiaires d'insertion et de probation. » De son côté, le SNPES-PJJ, qui prône avant tout « moins de peines pour les mineurs », estime que placer des jeunes sous PSE, et donc sous écrou, dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, transformerait les foyers en « lieux d'exécution de la peine . Par conséquent, l'éducatif en serait un élément. » Enfin, sont également largement pointés par les acteurs de la justice des mineurs les risques de dévoiement de la mesure et d'élargissement du contrôle social. « Le placement sous surveillance électronique sera-t-il un super contrôle judiciaire ou mordra-t-il sur la détention provisoire ? », résume Alain Vogelweith, pour qui la première solution reste la plus vraisemblable. En effet, « tant que l'on ne travaillera pas sur les représentations de la prison dans notre société, sur les raisons pour lesquelles on y a recours, sur notre conception de la répression et du sens de la peine, on ne changera pas la relation de l'institution judiciaire, et donc de la société, à la prison. Or, aujourd'hui, le bracelet électronique ne répond pas à ces attentes. » F. R.

Si, sur le terrain, la plupart des acteurs y semblent désormais assez favorables et si les condamnés se sentent écoutés grâce à la forte individualisation de la mesure, le bracelet pose néanmoins des interrogations. Tout d'abord, les justiciables doivent posséder un minimum de moyens matériels pour en bénéficier ; une réalité non négligeable, quand on sait les caractéristiques de la population pénale. Il faut pouvoir disposer d'une ligne téléphonique - et ne pas avoir de dettes auprès des télécoms -, puis payer un surcoût d'environ 40  € tous les deux mois correspondant aux tonalités de contrôle émises. Ensuite, il est nécessaire d'avoir un logement. Si des arrangements financiers peuvent être trouvés - et des solutions apportées pour rendre, par exemple, le bracelet utilisable en foyer -,  ils dépendent néanmoins de la bonne volonté et des moyens locaux.

Un autre problème de taille inquiète les travailleurs sociaux depuis la publication du décret du 10 avril : comment gérer les personnes qui seront mises sous PSE en vue d'éviter une détention provisoire ? « Rien n'est encore clairement défini, rappelle Myriam Petiau. Mais nous redoutons que les délais d'intervention, très courts, nous interdisent de mettre en place un véritable accompagnement socio-éducatif, réduisant notre intervention à l'unique faisabilité de la mesure et risquant de mettre ainsi le prévenu en échec. » Autre crainte, émise par Laurent Maynaud : « Avec les prévenus, le bracelet change de perspective. Impossible de demander, par exemple, une libération conditionnelle pour faire évoluer la mesure après quelques mois. Lorsqu'une instruction débute, on ne sait pas combien de temps elle va durer. Comment travailler cela ? Avec quels objectifs ? L'incarcération à terme ? » Sans compter que le placement sous surveillance électronique semble psychologiquement peu supportable au-delà de quelques mois.

Derrière se profile aussi la question du manque de moyens et de personnels. « Le bracelet électronique peut éventuellement être une mesure d'aménagement de peine, mais uniquement s'il s'accompagne d'un vrai suivi, car les personnes placées en ont besoin. Encore faut-il qu'il ne soit pas généralisé avec le seul but de coûter moins cher que la prison, et que des postes soient spécifiquement créés ce qui ne semble pas prévu ! », s'irrite Francis Marini, secrétaire général du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire  (Snepap). Au départ totalement opposé au bracelet électronique, l'organisation est aujourd'hui plus nuancée ; même si elle préférerait voir réaffirmer le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation par le développement des alternatives à la détention.

« Il existe un grand nombre de peines alternatives intéressantes qui ne sont pas employées car les moyens susceptibles de les rendre efficaces et crédibles aux yeux du pouvoir judiciaire n'existent pas. Mais ce n'est pas avec le PSE que la situation va s'améliorer », renchérit Michel Pouponnot, secrétaire national et référent travailleurs sociaux, jugeant, pour sa part, « la mesure parfaitement inutile. Notre rôle est d'éviter la récidive, de faciliter l'insertion, de mener une réflexion sur le passage à l'acte et donc de travailler sur le sens. Pas de rendre possible un dispositif technique. »

Quant à la CFDT Interco-justice, si elle n'est pas opposée au principe du bracelet électronique, elle reste très vigilante sur l'utilisation de la mesure « qui doit être une véritable alternative à l'incarcération et non une peine supplémentaire ». Et elle demande une réelle analyse « autre que strictement technique » des expériences menées.

Reste que les syndicats s'accordent à dénoncer les risques de dérive inhérents au bracelet électronique, qu'ils jugent peu respectueux des libertés, et évoquent la théorie dite « du filet » ( net-widening ). Selon celle-ci, lorsque l'on introduit dans un système pénal une nouvelle mesure ou sanction ayant vocation à réduire le recours à la prison, elle n'atteint pas son but mais empiète sur autre chose et développe le contrôle social. Selon Pierre Tournier, pour vérifier l'application de la théorie au bracelet, « il convient de tenir compte du caractère polymorphe de la mesure ».

Ainsi, en matière de détention provisoire, la théorie pourrait tout à fait s'appliquer, car rien ne garantit que, sans le PSE, le justiciable aurait été incarcéré. « Lorsque l'on prend les textes permettant la détention provisoire :empêcher une pression sur les victimes, éviter les concertations frauduleuses, faire cesser le trouble à l'ordre public..., il est difficile d'en trouver un pouvant justifier le PSE. De ce fait, celui-ci risque vraiment de ne pas être une alternative à la prison mais plutôt une alternative au contrôle judiciaire ou, pire, à la liberté. »

A l'inverse, dans le cadre d'un aménagement des reliquats de peines fermes de moins de un an, « la mesure peut constituer un net progrès, puisque, au lieu d'être en prison, grâce au bracelet, la personne va effectivement pouvoir être libérée. A titre individuel, la théorie du filet ne s'applique donc pas et le bracelet est bien alors une alternative à l'enfermement », estime le chercheur. « Elle pourrait cependant s'appliquer à terme, si, la mesure se généralisant beaucoup, les tribunaux en venaient à rallonger les peines pour la compenser par avance, tempère-t-il. Il est en tout cas aberrant d'admettre ou de rejeter en bloc le dispositif, en le jugeant génial ou liberticide. »

Restera à examiner quels seront ses développements à l'heure où les discours sécuritaires font recette. Ainsi, aux Etats-Unis, d'où vient le bracelet, il existe une surveillance électronique de « deuxième génération » permettant de suivre, constamment, les délinquants à la trace. Des technologies visant à enregistrer certains signes vitaux (taux d'adrénaline, alcool dans le sang...), voire d'y réagir à distance, sont en outre d'ores et déjà à l'étude.

Florence Raynal