L'Unedic modifie les conditions d'admission à l'ACA

Les conditions d'attribution de l'allocation chômeurs âgés (ACA), dispositif aujourd'hui résiduel, sont en partie modifiées.

Pour mémoire, la nouvelle convention d'assurance chômage prévoit que, depuis le 1^er janvier 2002, il n'est plus admis de nouveaux bénéficiaires à l'ACA (1). Toutefois, l'accès à cette prestation est resté ouvert aux titulaires d'allocations de chômage remplissant des conditions spécifiques, à savoir notamment être âgés de moins de 55 ans au moment de leur licenciement (2). C'est cette condition d'âge que l'Unedic supprime.

Désormais, quel que soit leur âge à la fin de leur contrat de travail, les travailleurs privés d'emploi peuvent accéder à l'allocation chômeurs âgés, dès lors qu'ils justifient :

 d'un licenciement ;

 d'un point de départ du préavis antérieur au 1^er janvier 2001 ou, en l'absence de préavis, d'une fin de contrat de travail intervenue avant cette date ;

 de 160 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des régimes obligatoires du régime général de sécurité sociale avant le terme de la durée de leurs droits aux allocations d'assurance chômage.

Par ailleurs, rappelons que les partenaires sociaux ont admis que les salariés dont la fin du contrat de travail est intervenue au plus tard le 31 décembre 2001 peuvent également continuer à bénéficier de l'allocation chômeurs âgés dès lors que, à cette date, ils en remplissaient les autres conditions.